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Demande d'invalidité et chômage partiel

Bonjour,

En raison de problèmes de santé chroniques, mon médecin me recommande de faire une demande de pension d'invalidité. Je suis salariée et en CDI, mais j'ai été en suspension d'activité entre mars et octobre 2020 en raison de la Covid, et depuis mon activité a repris mais partiellement. Pour cette raison, au cours des douze derniers mois, je n'ai pas travaillé 600 heures, comme cela est requis pour que le dossier de demande d'invalidité soit recevable administrativement. Pourriez-vous me dire si ce sont bien 600 heures au cours des douze derniers mois qui sont pris en compte, ou si la période de chômage partiel peut être exclue du calcul ?

Merci par avance.

Esperluette

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Virginie

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Bonjour Esperluette,

La date de fin de l'ouverture de vos droits peut se trouver sur les 12 mois précédant votre demande de pension. Si le service invalidité trouve les 600 heures d'activité salariée du 01/04/2019 au 31/03/2020, avant votre chômage partiel, cela vous ouvre les droits à l'invalidité.

Si vous étiez à temps plein avant votre période de chômage partiel, les droits nécessaires seront ouverts pour l'attribution de la pension d'invalidité.

Votre caisse peut éventuellement trouver des droits du 01/09/2019 au 31/08/2020, en retenant 6 mois à temps plein et 6 mois de chômage partiel.

Si vous êtes en arrêt, vous devez justifier, au cours des 12 mois qui précédent votre arrêt de travail pour invalidité ou constatation médicale de l'invalidité, soit avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire.

Concernant l'instruction de votre dossier personnel, chaque situation étant particulière, vous pouvez questionner votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli.

Vous trouverez des informations complémentaires quant aux démarches en consultant ce topic intitulé : "Pension invalidité ?" .

Bonne journée

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Bonjour Esperluette,


Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.


Bonne journée.

Esperluette

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