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Les rappels de salaire sont-ils pris en compte dans le salaire de référence ?

Bonjour

J'ai un arrêt maladie qui démarre en janvier 2021.
La période de référence pour le calcul des indemnités est donc les salaires brut d'octobre, novembre et décembre.
Sur la paie d'octobre, j'ai en plus un rappel de salaire pour le mois de septembre.
Est il pris en compte pour le calcul des indemnités journalières ?

Je pensais que non (mon employeur l'avait inclus dans le brut d'octobre sur l'attestation de salaire mais je leur ai demandé de rectifier ne souhaitant pas avoir de trop perçus) mais sur des pdf explicatif sur les indemnités journalières de la CPAM sur internet, j'ai lu par la suite que "les primes, heures supplémentaires et rappel de salaire sont pris en compte, si soumis à cotisations et versé au cours des mois de référence."
Est-ce que cette informations est vrai ?
Dans mon cas, septembre ne fait pas partie de la période de référence, mais la somme est soumise a cotisation et versée en octobre qui lui fait partie des mois de référence.
Du coup ai je fais une erreur ? Faut il laisser le rappel de septembre dans le salaire brut d'octobre ?

Lunel235

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Bonjour Lunel235,

Dans votre situation, le rappel de septembre versé en octobre sera bien pris en compte dans le calcul de vos indemnités journalières maladie. Ce n'est pas le cas pour des indemnités journalières en lien avec un accident du travail.

Les rappels de salaire ne sont pris en considération qu'à condition d'avoir été payés avant la date de l'arrêt (Article R433-5 du code le la Sécurité sociale).

Les salaires à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité journalière, sont ceux servant de base au calcul de cotisations inclus dans la période de référence : toutes les sommes soumises à cotisations maladie (salaires ou gains, indemnités, primes, gratifications, pourboires, autres avantages en argent et/ou en nature dès lors qu’elles sont soumises à cotisations) dans la limite d’un plafond.

Le 13ème mois, ou toute autre prime, est pris en compte sur le mois où il est payé (pour un arrêt maladie ou un congé maternité).

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Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

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Lunel235

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Bonjour
Merci pour votre retour. Du coup pour être sur d'avoir compris, même si Septembre ne fait pas partie de la periode de reference, le rappel de septembre étant sur la paie d'octobre il est par consequent a prendre quand même en compte vu que ça a été payé avant la date de l'arret ?

Tigrouyouyoute

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Bonjour avez vous eu gain de cause car moi c'est pareil, mon employeur a oublié de me payer mes heures supplémentaires finalement en me battant avec la CGT j'ai eu mes heures supplémentaires payé en juin 2024 hot je suis en accident de travail depuis mars 2024. J'ai contacté le médiateur