Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Les rappels de salaire sont-ils pris en compte dans le salaire de référence ?

Bonjour

J'ai un arrêt maladie qui démarre en janvier 2021.
La période de référence pour le calcul des indemnités est donc les salaires brut d'octobre, novembre et décembre.
Sur la paie d'octobre, j'ai en plus un rappel de salaire pour le mois de septembre.
Est il pris en compte pour le calcul des indemnités journalières ?

Je pensais que non (mon employeur l'avait inclus dans le brut d'octobre sur l'attestation de salaire mais je leur ai demandé de rectifier ne souhaitant pas avoir de trop perçus) mais sur des pdf explicatif sur les indemnités journalières de la CPAM sur internet, j'ai lu par la suite que "les primes, heures supplémentaires et rappel de salaire sont pris en compte, si soumis à cotisations et versé au cours des mois de référence."
Est-ce que cette informations est vrai ?
Dans mon cas, septembre ne fait pas partie de la période de référence, mais la somme est soumise a cotisation et versée en octobre qui lui fait partie des mois de référence.
Du coup ai je fais une erreur ? Faut il laisser le rappel de septembre dans le salaire brut d'octobre ?

Lunel235

  • 2 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Lunel235,

Les rappels de salaire ne sont pris en considération qu'à condition d'avoir été payés avant la date de l'arrêt (Article R433-5 du code le la Sécurité sociale).

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.


Ce post vous a-t-il été utile ?

67% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Lunel235

  • 2 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour
Merci pour votre retour. Du coup pour être sur d'avoir compris, même si Septembre ne fait pas partie de la periode de reference, le rappel de septembre étant sur la paie d'octobre il est par consequent a prendre quand même en compte vu que ça a été payé avant la date de l'arret ?