Les rappels de salaire sont-ils pris en compte dans le salaire de référence ?

Bonjour Lunel235,

Les rappels de salaire ne sont pris en considération qu'à condition d'avoir été payés avant la date de l'arrêt (Article R433-5 du code le la Sécurité sociale).

Le salaire de base est le dernier salaire brut échu. Ce salaire comprend :

le salaire brut principal,

les indemnités de congés payés,

les heures supplémentaires effectuées sur la période de référence,

les suppléments familiaux et indemnités de résidence versés par certains employeurs,

les primes, indemnités et gratifications dans le resepct de l'article cité.

Les primes sont prises en considération en fonction de la périodicité (période à laquelle se rapporte la prime), de la période de validité (période sur laquelle se rapporte la prime), et de l'échéance (la prime doit être payée avant l'arrêt de travail).

Les primes mensuelles sont prises intégralement en compte. Les primes comportant une périodicité (primes annuelles) soumises à cotisations s'ajoutent au salaire de référence, au prorata de la durée.

Les rappels de salaire sont pris en considération pour la détermination du salaire de base de l'indemnité journalière, à condition d'avoir été payés avant la date de l'arrêt et se reportent sur une période égale à leur périodicité et s'ajoutent au prorata de cette durée.

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