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Prise en charge ALD avec date d'effet rétroactif - peut on demander le complément des remboursements déjà traités?

Bonjour, je suis rentré en France après 20 ans a l'etranger. Mes droits sont ouverts a compter du mi-déc 2020, dossier finalise debut fev. Impossibilité de souscrire une mutuelle avant confirmation des droits, donc j'ai avance des frais sur plusieurs consultations et médicaments.

J'ai maintenant confirmation de prise en charge ALD depuis debut mars, date d'effet courant *2020* - les feuilles de soins des frais avancés sont en cours de traitement, quelques uns sont déjà remboursés aux taux réguliers. Dans l'absence d'une mutuelle avant mi-février, est-ce que j'ai la possibilité de demander le remboursement de la partie dite "mutuelle" pour les medicaments et activités identifies comme 'exonérantes' sur les ordonnances?

J'ai pose la question a ma caisse, mais la réponse est "envoyez-nous les feuilles' - reponse inutile car ils ont déjà les feuilles de soins concernées.

Merci si quelqu'un peux me dire comment formuler cette demande.

daveparis

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Anaële

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Bonjour daveparis,

Si vous souhaitez une régularisation de vos frais de santé à compter de la date à laquelle débute votre affection de longue durée (ALD), vous devez demander des rectificatifs de vos feuilles de soins faisant mention de votre exonération et les retourner à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avec un courrier explicatif.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.

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Elryn

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Oui mais il faut demander des rectificatif des feuilles avec la mention ALD

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Chloé

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Bonjour,
Je suis dans le même cas et la CPAM me demande également des feuilles de soin rectificatives afin de prendre en compte la rétroactivié de l'ALD. Or tous les centres d'examens que j'ai contactés m'indiquent qu'ils ne peuvent pas délivrer ce genre de documents car, une fois que la télétransmission est faite, ils ne peuvent pas la modifier.
Quelle est donc la solution pour obtenir le remboursement de ces 30% restants ? Je vous remercie pour votre aide !

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Chloé
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Elryn

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ils peuvent parfaitement prendre une feuille de soins papier, ecrire rectificatif dessus...

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Elryn
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Chloé

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Ce n'est pas ce qu'ils me répondent et on ne peut pas dire que je sois en position de force pour l'obtenir, et pourtant j'insiste ! Beaucoup de centres n'ont plus de feuilles de soin papier.
Si quelqu'un a déjà réussi à en obtenir de la part de centre d'examens, suite à une première télétransmission, cela m'intéresse. Merci !

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Chloé
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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Chloé,

Je vous confirme que les professionnels de santé ont tout à fait la possibilité d'établir des feuilles de soins papier rectificatives une fois les télétransmissions réalisées.

Si vous ne trouvez pas d'arrangement et en cas de litige, vous pouvez vous rapprocher du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Bonne journée.

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Élodie
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