Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Déclaration dépassement d'honoraires

Bonjour,

Un orthophoniste conventionné secteur 1 ou 2 est-il dans l'obligation de déclarer ses dépassements d'honoraires à la sécurité sociale. En effet, j'ai sur ma mutuelle, pris une complémentaire et une sur complémentaire (pour être bien remboursée sur Paris) or ma mutuelle refuse sur présentation de facture acquittée de me rembourser les dépassements d'honoraires de l'orthophoniste car ce dernier ne les a pas déclarés dans le montant réglé par moi même auprès de la sécurité sociale, sachant qu'au niveau urssaf, il les déclare. Merci par avance pour votre réponse, Cordialement,

Magbalimb

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Magbalimb,

Dans un premier temps, je vous conseille de consulter ce topic relatif au dépassement d'honoraires du médecin secteur 1.

Vous retrouverez les démarches pour signaler une situation qui vous paraît douteuse en consultant ce topic au sujet du signalement des fraudes.

Bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

33% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19520 réponses publiées
  • 1660 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

il doit les indiquer dans sa télétransmission

Magbalimb

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, merci à tous pour vos réponses. Donc si j'ai bien compris, si un praticien est conventionné, que ce soit secteur 1 ou 2, il doit déclarer la totalité du montant réglé à la CPAM (qu'il n'y ait ou pas des dépassements d'honoraires)?
Merci beaucoup

Bonjour Magbalimb,

Lorsque le professionnel de santé effectue des soins, qu'il soit conventionné secteur 1 ou 2, il doit indiquer le montant réglé par le patient sur la feuille de soins électronique (carte Vitale) ou sur la feuille de soins papier.

Pour toute demande de précision, n'hésitez pas à vous rapprocher du professionnel de santé concerné.

Bonne journée.

Magbalimb

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil