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Un dentiste est il obligé d inscrire le dépassement d honoraire sur la feuille de soin ?

Mon dentiste dit que depuis la mise en place du reste à charge zéro l assurance maladie interdit de déclarer les dépassements d honoraire sur la feuille de soin.
La complémentaire exige que le dépassement soit sur le décompte sécu pour rembourser. La facture acquittée ne suffirait pas.

1/ le praticien est il obligé de déclarer le dépassement d honoraire sur la feuille de soins (secteur 2) ?
2/ la mutuelle a t elle le droit de refuser le remboursement tant qu elle n a pas le décompte avec dépassement ?
3/ la sécurité sociale demande t elle aux praticiens de ne pas déclarer le dépassement d honoraire sur la feuille de soin depuis le reste à charge zéro ?

Assuré

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Bonjour Assuré,

Les médecins qui exercent en secteur 2 fixent eux-mêmes leurs tarifs : ils pratiques des honoraires libres et peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires.

Votre caisse d'assurance maladie rembourse vos soins sur la base du tarif conventionnel, conformément aux informations transmises grâce à votre carte Vitale ou sur la feuille de soins papier.

Le professionnel de santé doit vous remettre une feuille de soins indiquant le code de l'acte et le montant que vous avez réglé. Il doit obligatoirement indiquer le montant réellement payé lors de l'établissement de cette feuille de soins.

Ainsi, celui-ci apparaitra sur votre décompte de remboursement et votre organisme complémentaire disposera de toutes les informations nécessaires pour procéder au remboursement de la part complémentaire si une prise en charge existe.

Pour faire le point sur votre remboursement, je vous invite à contacter directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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