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Bonjour,
Vous avez lu le titre de ma question, mais pas la question elle-même, donc je suis obligée de recommencer avec un autre titre :
La mesure réglementaire consistant à ne passer au taux supérieur de CSG qu'en cas de dépassement du plafond de RFR 2 années consécutives pour les pensions de retraite est-elle applicable également aux pensions d'invalidité ?
Problématique des cas de titulaires de pensions dont le RFR est proche du seuil, et dont le taux va subir un effet yoyo 1 an/2 (année N : dépassement seuil RFR ; tx csg > ; net payé < ; année N+1 : sous seuil RFR ; tx csg < ; net payé > ; redépassement seuil RFR et ainsi de suite)
Merci pour votre précision.
Cordialement
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Voir le profilBonjour,
Le Service Public ayant mis à jour cette information réglementaire pour les pensions d'invalidité (ajout à l'identique de la notification concernant les pensions de retraites), pouvez-vous vous rendre sur le net à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
et visionner la notification "A SAVOIR" encadrée d'un liseré bleu entre les 2 tableaux de barème CSG applicables aux pensions d'invalidité.
Peut-être trouverez-vous ma question plus abordable et pourrez-vous me dire pourquoi la sécurité sociale n'applique pas cette règle ?
Merci par avance.
Cordialement
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