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Remboursement test PCR pour les non-assurés français

Bonjour,

Ma fille majeure réside au Québec, elle n'a pas de carte vitale française.

Après un séjour en France, elle doit faire un test PCR pour prendre l'avion de Paris à Montréal et tous les laboratoires demandent une avance de frais pour le test (j'en ai contacté 10 en mentionnant l'existence de l'arrêté du 24 juillet 2020 qui stipule que les tests sont pris en charge par l'assurance maladie, y compris pour les non assurés: aucun labo n'est au courant)

J'ai parcouru les réponses aux questions similaires sur ce forum, aucune n'est claire sur ces points:

  • une personne qui n'a pas de carte vitale française doit-elle payer le test PCR ?
  • --> si oui, quel est le sens de l'arrêté du 24 juillet ?
    --> si non, pourquoi les labos réclament des avances de frais et comment régler cette situation ?

    • une fois les frais avancés, comment et par qui se les faire rembourser ?

    Merci de vos réponses et bonne journée.

Ingrid

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Ingrid,

Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : "Coronavirus : exposition au virus, prise en charge des tests et masques sanitaires"

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que les topics présents sur la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Ingrid

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Bonjour,
Est-ce que le forum est géré par des robots ? (IA) La réponse apportée à mes questions est la même que sur toutes les questions similaires, c'est-à-dire un renvoi à de l'information générale et officielle que je connais déjà puisque je la mentionne dans mes questions.
Merci de bien vouloir me répondre précisément svp, je n'écris pas pour perdre mon temps ni vous faire perdre le vôtre mais pour avancer dans mes démarches. Les tests PCR réalisés en France sont-ils pris en charge sans avance de frais par l'Assurance maladie pour les non assurés résidant à l'étranger ? Si oui (ce qui me semble être le cas à la lecture de l'arrêté du 24 juillet 2020), comment se faire rembourser les frais réclamés par les laboratoires et déjà payés ?
Malheureusement, personne ne répond à l'ARS, j'ai donc besoin de savoir à qui m'adresser si vous ne pouvez/voulez pas me répondre. Est-ce un médiateur dont vous pourriez me donner les coordonnées ?
Merci et bonne journée.

Xtellized

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Je recherche également les réponses à vos questions et c'est sans issue... toujours les mêmes réponses automatiques SANS réponse concrète. C'est déconcertant !

Bonjour Ingrid,

Je vous confirme la réponse apportée par notre expert ameli.

Les tests virologiques, tests par prélèvement rhino-pharyngé à l’aide d’un écouvillon (RT-PCR), qui permettent de détecter si une personne est porteuse du virus, est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie. 

Toute personne confondue (également les personnes qui n'ont pas la qualité d'assurés sociaux) peut bénéficier de cette prise en charge, et ce sans prescription médicale.

Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : "Coronavirus : exposition au virus, prise en charge des tests et masques sanitaires"

Vous trouverez également des informations à ce sujet dans l'Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Bonne journée.

Ingrid

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Bonjour Tiphaine,

Vous n'avez visiblement pas lu mes 2 messages puisque je mentionne dans ma question initiale l'arrêté du 24 juillet et que vous m'y renvoyez pour avoir des renseignements.
Je vais toujours lire les informations aux liens que vous et votre collègue me donnez mais malheureusement la réponse à ma question n'y est pas.

J'aimerais donc que désormais ma question soit prise en charge par un de vos responsables svp: comment se faire rembourser les frais réclamés par les laboratoires français pour un test PCR, et déjà payés, lorsqu'on n'est pas assuré social en France ?

Je vous signale que plusieurs pharmacies réclament aussi des frais pour les tests antigéniques si l'on n'a pas de carte vitale.
Le problème semble donc venir de la communication qui est faite auprès des pharmacies et labos sur ladite prise en charge. Un problème qui me semble devoir être résolu par vos services, à moins que cela n'arrange l'assurance-maladie de ne pas rembourser une partie des tests en "oubliant" de communiquer adéquatement sur le sujet, ce que je commence à croire vu que vous ne répondez volontairement pas à ma question.

A toute fin utile, je vous rappelle que l'administration a l'obligation de répondre aux usagers, ce n'est pas une option. ( + article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »)

Bonne journée.

Sandyloo

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Bonjour Ingrid,

je suis presque dans la même situation. Je suis résidente à l'etranger et je suis en France pour 2/3 mois. Je cherche, en vain, à savoir comment se faire rembourser le test PCR. Avez-vous eu finalement une réponse claire qui arrête de nous faire tourner en rond ?

Pour information, dans le cadre d'un départ en avion, vous pouvez prendre rdv sur doctolib pour un test PCR gratuit à Roissy ou Orly ?
Mais comme dans mon cas, je ne voyage pas, je n'y ai pas accès.

Je suis donc toujours preneuse pour connaitre le moyen de se faire rembourser un test PCR,
Merci

Benicia

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Même problème pour moi, j'ai 250€ de tests PCR et impossible de trouver l'info. Les pharmaciens ne veulent rien entendre et les labos non plus.
Apparemment il y aurait un "code sécu" pour les gens comme nous mais personne ne le connait...

Ingrid

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Bonjour Sandyloo,
Non, toujours pas de réponse... j'imagine que malheureusement il va falloir appeler Elise Lucet ou déposer une plainte au tribunal administratif pour avoir une réponse...
Mais à date, cela ne fait que 19 jours que j'ai posé ma question, je ne désespère pas, on est certainement encore dans des délais considérés comme normal par l'Assurance-maladie pour traiter une question basique.
Bonne journée et bon courage à tous !

vanessa83to

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Bonjour,
Je suis dans le meme cas que vous. Avez-vous obtenu une reponse?
Bien cordialement,
Vanessa

Ingrid

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@vanessa83to
Non, jamais !

chabadabada

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Bonjour,
Je crois avoir trouvé une piste de réponse ici: https://www.ameli.fr/laboratoire-danalyses-medicales/actu...
L'extrait intéressant: "si le numéro de sécurité sociale (NIR) du patient à dépister est connu, il faut le renseigner. Si le NIR du patient à dépister n’est pas connu, il faut renseigner le numéro suivant : 1 55 55 55 CCC 023 (CCC = numéro de la caisse de rattachement du laboratoire)."
Cela explique aux labos comment facturer, donc au pire vous imprimez la page et vous le prenez avec vous au labo....

Ingrid

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Merci beaucoup @Chabadabada
Malheureusement dans mon cas le test a déjà été payé...

julien

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Bonjour,
Je suis dans le même cas, j'ai du avancer les frais pour un test pour une personne non affiliée à l'assurance maladie alors qu'il sont censés être pris en charge que la personne soit affiliée ou non à partir du moment où elle passe une nuit sur le territoire national (c'est ce que l'ARS m'a dit).
J'essaye d'appeler l'assurance maladie mais impossible de les avoir.
J'aurais donc voulu savoir si après 3 mois vous aviez eu une réponse?
Merci d'avance
Cordialement

Benicia

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J'ai trouvé le texte de loi, le voici :
"Art. 24.-I.-Par dérogation à l'article L. 6211-10 du code de la santé publique et à l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale, tout assuré peut bénéficier à sa demande et sans prescription médicale, d'un test de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale pris en charge intégralement par l'assurance-maladie obligatoire. Ces dispositions sont également applicables aux personnes qui n'ont pas la qualité d'assurés sociaux."

Du coup je n'ai pas eu à payer.

Sandyloo

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Bonjour,
finalement il y a beaucoup de laboratoires qui ne font pas payer. Je crois qu'il crée un numéro de sécurité sociale temporaire. Je vous conseille d'appeler le laboratoire avant de faire le test. Vous pouvez aussi aller sur le site Kaducée qui permet de prendre rdv en ligne pour un test PCR gratuit.
Bon courage

Anonyme

@Sandyloo, Merci pour cette eclaicissement, je suis français de l'étranger résidant aux Pays-Bas et je dois venir en France, la semaine prochaine, j'ai également cherché partout concernant les tests pcr gratuits sans carte vitale ou avec ceam mais aucune information sur les sites officiels Français. En revanche tous les journaux Français et néerlandais disent bien que les tests PCR sont gratuit pour les touristes. D'après votre experience, quel laboratoire pouvez vous me conseiller qui ne relève pas du systeme Kafkaien de l'administration Française? c'est à dire qui ne fasse pas de difficulté?

Blue

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@ Benicia: "Du coup je n'ai pas eu à payer."
Vous avez juste présenter l'article de loi et vous n'avez rien eu à payer ou bien avez-vous autre chose ?

Merci

Raphuk

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Bonjour, je suis française résidant en Angleterre. Je suis rentrée en France en vacances en septembre 2021 et j’ai dû faire un test pcr pour repartir. J’ai fait part à la pharmacie où j’ai fait mon test de l’arrêté ministériel (pas de paiement nécessaire pour les français sans carte vitale). Je leur ai donné le code sécu nécessaire à leur remboursement- Ils n’ont rien voulu savoir, prétextant qu’ils n’avaient pas de possibilité de se faire rembourser. J’ai donc dû payer. À mon retour j’ai envoyé un e-mail avec la facture du test et mes coordonnées bancaires sur le site d’Ameli. J’attends toujours un remboursement. Combien de temps faudra-t’il que j’attende?