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Conjoint Ayant Droit

Bonjour

Mon épouse, Française réside dans un pays UE. Elle a un n° de SS. Dossier Améli, Carte Vitale ... depuis très peu de temps (fin 2019).
En 2020 la SS a fini de détacher l'ensemble des conjoints ayant droit dans le cadre de la protection Maladie Universelle (PUMa).

Mais en ce qui nous concerne ce détachement n'est pas un nouvel acquis mais une rétrocession pour ses droits liés à son statut d'ayant droit (Mutuelles, assurances...).

Dans le cadre de la Loi sur les conjoints résidents à l'étranger, peut-elle rester rattachée à mon statut de SS et faire partie de mes ayants droit telle qu'elle l'était jusque là ?
Elle ne travaille pas, elle est à ma charge, vit avec mes enfants à l'étranger où ils sont scolarisés. Je me rends très régulièrement dans cette maison où ma famille réside et qui m'appartient.

Elle ne devrait pas être considérée dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa) comme assurée indépendante mais rattachée à mon statut assuré puisqu'elle ne travaille pas et ne vit pas en France.
Cette notion d'ayant droit est important car si non elle perd les autres droits dérivés de ce rattachement dont bénéficient mes enfants.

Quelles sont les démarches à faire pour qu'elle réintègre le statut d'ayant droit ?

Merci de votre réponse.

Orange

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Réponses

Bonjour Orange,

Si votre femme ne réside plus sur le territoire français, il est nécessaire de déclarer ce départ dans le mois qui suit avec le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France".

À réception de ce formulaire, ses droits en France seront fermés et sa carte Vitale invalidée.

Pour en savoir plus sur la protection sociale à l'étranger, je vous invite à suivre le lien.

Bonne journée.

Orange

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mon épouse n'a pas quitté le territoire elle n'y est pas rentré!. Elle n'y vit pas tout simplement.

Vous ne répondez pas à la question des conjoints ayant droit dans le cas de travailleurs frontaliers.

Merci de relire le cas que je vous ai soumis et de répondre en fonction.

Bonjour Orange,

Je vous invite à prendre connaissance de notre topic intitulé "Conjoint travaille en France, installation en Belgique, demandeuse d'emploi'.

La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas.

N'ayant pas accès à votre dossier personnel depuis ce forum, il ne met pas possible d'identifier précisément votre situation. Je vous invite donc à faire un point personnalisé auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous souhaite une bonne journée.