Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Conjoint allemand affiliation au régime français ?

Je vais me marier avec un allemand, il exerce une activité principale en Allemagne et une activité secondaire en France. En tant que salarié. Il est actuellement sous le régime privé allemand, peut il dès lors que l’on sera marié se rattacher au régime français et bénéficier ainsi de la sécurité sociale française et de ma mutuelle qui est un contrat groupe?

Demoiselledesminutes

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Demoiselledesminutes,

Je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet de la détermination de la législation applicable (DLA).

Dans le cas énoncé, il s'agit de la République Tchèque, mais les modalités sont les mêmes pour tous les états membres de l'Union européenne.

Bonne journée.


Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant