l'Assurance Maladie

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Affiliation familiale en Allemagne

Bonjour,

Ma femme et moi, ainsi que nos 2 enfants partons en Allemagne prochainement suite à un détachement proposé par mon employeur.
Mon épouse sera sur place, mais sans emploi pour une période indéterminée. Nous sommes tous les 2 des citoyens français affiliés CPAM. Je souhaite savoir si elle peut m'être rattachée ainsi que mes enfants pendant cette période pour la couverture de leur soins sur place.

Merci de votre réponse

maub

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Bonjour maub,

Les dispositions applicables au travailleur détaché concernant le bénéfice des prestations d’assurance maladie sont également applicables aux membres de sa famille mais uniquement pour la prise en charge des soins.

La conjointe d’un salarié affilié au régime français détaché en Allemagne, ayant droit de son époux, bénéficiera de l’assurance maladie française à ce titre (si elle ne possède pas de droits propres à l’assurance maladie française). Dans ce cas précis, l'épouse pourra être affiliée grâce au formulaire S1 de son mari.

Dans le cas où la conjointe du salarié détaché n'est pas ayant droit, elle devra s'affilier avec son propre formulaire S1 dans le pays d'accueil.

En revanche, si votre femme exerce une activité professionnelle en Allemagne, elle sera assurée au titre de l’emploi qu’elle exerce en Allemagne, autrement dit c’est la législation allemande de sécurité sociale qui lui sera applicable.

Vous pourrez en apprendre plus concernant le détachement sur le site ameli.fr dans la rubrique correspondante.

Bonne journée.

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maub

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Bonjour Pierre,

Je vous remercie de votre réponse qui est très utile.
Cependant, mon épouse n'étant pas un de mes ayants droits (j'ai lu sur un autre post du forum que la notion d'ayant droit majeur a disparu),elle bénéficie de sa propre affiliation à la sécurité sociale française.
Une fois que nous aurons déménagé, vu qu'elle me suit dans ma mobilité et n'a pas de contrat de travail allemand, pour une durée indeterminée, elle ne peut pas être affilié au régime de sécurité sociale allemand.
Peux elle demander le formulaire S1 à ma caisse de sécurité sociale et bénéficier de l'affliliation à la sécurité sociale française?

Merci pour vos précisions.

Votre femme pourra effectivement se procurer un formulaire S1 auprès de sa CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de le délivrer à l'organisme de sécurité sociale allemand.

Bonne journée.

maub

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Merci infiniment pour cette précision.

Bien cordialement