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Ouverture droits conjoint allemand suite regroupement familial : S1 demandé ?

Bonjour,
Mon épouse allemande m’a rejoint en France tout en étant en congé parental.
Nous essayons d’ouvrir ses droits en tant que membre de famille d’un assuré (formulaire S1106 et justificatifs transmis) mais on nous demande de fournir un formulaire S1.
Est-ce normal ? Nous ne souhaitons pas de transfert en France de l’assurance allemande, mais l’affiliation sous critère de membre de famille, pour laquelle CLEISS ne fait pas mention du formulaire S1.
Merci d’avance.

mister i

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Bonjour mister i,

Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé au titre de la protection universelle maladie (PUMa) sur critère de résidence, la condition de résidence en France, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, n’est pas opposable aux « membres de la famille qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré y séjournant, dès lors qu'ils présentent un justificatif de statut (ex. : copie du livret de famille, acte de mariage, attestation du dépôt d’une demande de regroupement familial…)

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le regroupement familial.

Je vous rappelle toutefois, qu'un assuré ne peut pas dépendre de deux régimes d'assurance maladie. Si votre épouse est affiliée au régime allemand avec des droits ouverts, elle doit aviser sa caisse allemande de son transfert de résidence et faire demande du formulaire S1 pour le report de ses droits en France.

Je vous conseille de refaire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

lauraaussie

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Bonjour, je suis dans une situation similaire. Je rentre en France définitivement en Fevrier 2021 après 11 ans en australie, mais je vais être employe par une entreprise française a partir de janvier. Quelles sont les démarches pour:

  • reactiver mon numero de sécurité sociale depuis l étranger?
  • commander une carte vitale?

Merci beaucoup

Bonjour lauraaussie,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le retour en France.

Je vous souhaite une bonne journée.