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Changement situation ame

Bonjour,
Mon conjoint bénéficiait de l’AME, il a obtenu un récépissé de titre de séjour vie privée et familiale en tant que conjoint de français. Quelles démarches doit il faire pour avoir une protection sociale.
Doit-il faire un dossier ame ou changement de regime?
S

Moass

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Bonjour Moass,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Immatriculation et première carte Vitale pour un étranger qui dispose d'un numéro de sécurité sociale lié à l'AME".

Tous les récépissés de demande ne sont pas systématiquement recevables. C'est l'arrêté du 10 mai 2017 qui fixe la liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière.

Je  conseille à votre conjoint de faire part de sa nouvelle situation à la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence qui sera en mesure d'apprécier sa situation en fonction des pièces fournies.

Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre caisse en suivant le lien "Adresses et contacts" du site ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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