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Oubli déclaration congé paternité

Bonjour, mon employeur a oublié de faire les démarches auprès de la CPAM pour mon congé pour enfant hospitalisé + pour mon congé paternité. J’ai bien pris des jours de congés et ces derniers ont été rémunérés par mon employeur puisqu’il a oublié de prévenir la CPAM. Comment procéder dans ce cas ? Mon employeur peut-il récupérer le montant habituellement versé par la CPAM ? (Les 4 mois après la naissance sont désormais révolus)

Jpjfbj

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Bonjour Jpjfbj,

Votre employeur dispose d'un délai de deux ans, à compter du premier jour du trimestre suivant votre congé paternité ou congé d'hospitalisation de l'enfant, pour percevoir les indemnités journalières.

Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article sur ameli.fr : "Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant".

Comme précisé dans l'article, vous devez fournir à votre caisse :

  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ; ou la copie du livret de famille mis à jour ; ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
  • un bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisée dont la liste est prévue par arrêté (unité de néonatologie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale).

Votre employeur doit, quant à lui, adresser l'attestation de salaire avec les salaires de référence correspondant aux dates de votre congé (avant les 4 mois de votre enfant).

Bonne journée.

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