La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Je perçois une pension d'invalidité cat 2 sans l'ASI.
Je suis associée dans une SCI depuis 20 ans et je vais percevoir des dividendes pour la première fois depuis que je suis en invalidité.
Ces dividendes n'ont aucun rapport avec des revenus professionnels et ne sont pas soumis à cotisations sociales, mais uniquement à la flat taxe de 30%.
Ma question est: est ce que ces dividendes seront pris en compte dans le calcul de ma pension d'invalidité si leur montant excède 2 trimestres de salaire de référence.
D'autre part, ne travaillant pas, ma déclaration de ressources est annuelle, si je perçois ces dividendes ponctuellement en janvier ou février comment dois je procéder pour ma déclaration de ressources et dans quelle rubrique ces revenus se déclarent_ils ?
Et si je vends les parts sociales que je détiens dans cette SCI, de la même façon ce revenu exceptionnel est-il pris en compte pour le calcul du montant de ma pension. En sachant que ces revenus n'ont aucun rapport avec une quelconque activité professionnelle et qu'ils sont uniquement soumis à l'impôt.
En vous remerciant par avance des vos réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/12/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour Martine,
Afin d'obtenir une réponse personnalisée et en lien avec votre dossier d'invalidité, je vous recommande de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli. Vous pourrez ainsi l'informer de votre situation et prendre rendez-vous, si vous le souhaitez, dans l'accueil le plus proche de votre domicile pour obtenir de plus amples informations.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/03/2020
Voir le profiltous les revenus sont pris en compte par l'asi pas que les revenus professionnelles.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/10/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 04/03/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/07/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/02/2018
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/03/2020
Voir le profilnataly a répondu
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a été sélectionné comme meilleur répondant
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/12/2020
Voir le profilMartine a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?