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A une question similaire, Virginie experte Amélie a fait la réponse suivante:
"L'acte HBLD364 "Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents" est référencé à la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Cet acte fait déjà parti du panier « 100 % Santé » (reste à charge 0) et est intégralement remboursable par l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire, sans reste à charge pour vous."
Aujourd'hui, 10/12/2020 j'ai obtenu un devis, établissant Panier 1, 100% santé. Pourtant la mutuelle me refuse le remboursement au prétexte que le 100% santé ne commence qu'en 2021.
Pouvez vous me dire qui de vous ou de la mutuelle a raison? Merci
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
Pour conclure, le J.O. est très clair. La nomenclature HBDL364 "est intégralement remboursable par l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire, sans reste à charge".... à partir du 01/01/2021. La mutuelle a raison de ne pas me rembourser, hélas, et le chirurgien-dentiste a eu tort de ma faire un devis établissant le contraire. Le texte complet dans le Journal officiel électronique authentifié n° 0125 du 30/05/2019:
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VizvJiWvik...=
Merci pour votre aide
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Lorraine a répondu
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