Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

composition du foyer

Si je ne suis pas pacsé avec mon partenaire est-ce que je peux quand même faire une demande commune pour la complémentaire santé solidaire ?

peopleheart

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Élodie

  • 4070 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour peopleheart,

La notion de foyer pour une demande de Complémentaire Santé Solidaire comprend :

- le demandeur,

- son conjoint ou concubin ou partenaire PACS,

- les enfants et autres personnes à charge de moins de 25 ans.

Vous retrouverez ces informations sur notre site ameli.fr, rubrique :

Complémentaire santé solidaire : qui peut en bénéficier et comment ?

Bonne journée.

peopleheart

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, si j'ai bien compris le sens du formulaire, le foyer doit se composer uniquement des personnes qui ont signé un contrat, c'est à dire qu'une mention "mariage" ou "pacs" figure à l'état civil. En plus de leurs enfants respectifs, bien sûr.
Bien cordialement.

Élodie

  • 4070 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Comme indiqué précédemment, le concubin entre également dans la composition du foyer.

Vous devez donc faire une demande commune.

Bonne journée.

peopleheart

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Élodie, il me serait très agréable que vous répondiez à ma question. La notion de PACS indiqué sur le formulaire est-elle destiné aux seules personnes qui sont partenaires ?
Bien cordialement

Bonjour peopleheart,

Si vous n'êtes pas pacsé avec votre partenaire, vous n'êtes pas considéré comme partenaire de PACS (pacte civil de solidarité).

Si vous vivez avec votre partenaire, vous êtes concubins, ou que vous déclarez conjointement vos revenus aux impôts, alors vous faites partie du même foyer et vos ressources ainsi que celles de votre partenaire sont prises en compte pour la demande de Complémentaire santé solidaire.

Bonne journée