Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Peut on annuler sa demande d'invalidité après acceptation ?

Bonjour
À ma demande et appuyée d'un médecin, j'ai fait une demande d'invalidité qui a été acceptée. Je viens juste d'en recevoir l'accord. Je suis mise en première catégorie.
Puis-je annuler ma demande ? Par quel recours ?
Peut on tout annuler ?
Merci d'avance de votre réponse de votre aide.

Juju123

  • 2 questions posées
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Juju123,

Vous pouvez à tout moment prendre contact avec la médecine du travail qui, en fonction de votre état de santé, pourra donner son accord pour une reprise à temps plein.

Vous ne percevrez alors plus de pension.

La pension d'invalidité est attribuée à titre temporaire (Art.L341-9 CSS). Elle peut être suspendue ou supprimée si la capacité de travail ou de gain s'améliore (Art.L341-13 CSS).

C'est le service médical de votre caisse d'assurance maladie qui rend cet avis.

Pour toute demande concernant votre dossier personnel, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

86% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Juju123

  • 2 questions posées
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre réponse, mais cela ne répond pas tout à fait à ma question.
Puis-je administrativement supprimer ma procédure de demande d'invalidité ? Sachant qu'elle m'a été accordé et que j'en ai été avisée cette semaine ?
Je sais que ma demande semble étrange..
Merci d'avance

Bonjour Juju123,

Je vous confirme la réponse apportée et vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

nataly

  • 8 questions posées
  • 126 réponses publiées
  • 2 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

pour pouvoir vous répondre , il faudrait comprendre pourquoi?
A prioris c'est vous qui avez fait la demande , le médecin conseil l'a validé c'est qu'il a estimé que votre état le justifiait.
Donc qu'est ce qui vous pose problème? Cela ne vous empéche pas de travailler et votre employeur n'a pas besoin d'être au courant.

Juju123

  • 2 questions posées
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je ne me suis pas fait expliquer les modalités avant de faire ma demande.. Simplement je n'en peux plus, et je voulais pouvoir réduire un peu mon tps de travail sans perdre de salaire..
Or, ma situation professionnelle a connu divers rebondissements et il s'avère que le calcul du salaire trimestriel a ne pas dépasser a été fait sur l'année dernière, ou j'avais peu de revenus... On m'a dit que ça ne serait jamais réévalué ! Du coup je ne pourrai pas réduire mon tps de travail sans perdre de salaire.. (et je ne peux pas réduire mon salaire !!)
Si d'avenir je devais passer en invalidité de 2eme catégorie, même dans plusieurs années, là encore on m'a dit que ce salaire trimestriel ne serait pas réévalué..
En ayant fait ma demande d'invalidité, trop tôt (à trois mois près), je viens de me condamner à une potentielle, future précarité.....

nataly

  • 8 questions posées
  • 126 réponses publiées
  • 2 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ce que je ne comprend pas c'est soit vous êtes invalide et donc un médecin a considéré que vous aviez une réduction de 2/3 de votre capacité de travail..
ce que vous êtes entrain de dire c'est que finalement vous pourriez travailler plus?
Donc rien ne vous en empêche , votre pension sera simplement surprimé si vous dépassé le montant de votre stm.
De plus votre pension est calculé sur vos 10 meilleurs années pas uniquement la dernière année.

Juju123

  • 2 questions posées
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Nataly
Je travaille actuellement à temps plein.
Je ne conteste pas le montant de la pension, mais le STMC.. Je pensais que celui ci serait calculé sur la base de ma rémunération actuelle.
Ainsi je pensais pourvoir réduire mon temps de travail afin de percevoir un salaire réduit, qui, ajoute à ma pension me permettrait de conserver mes ressources actuelles.
Or le STMC qui m'a été indiqué est de loin inférieur à mon salaire actuel.
En conclusion, si je veux réduire mon temps de travail, par exemple à 70%, je prendrais 30% de mon salaire et gagnerai encore trop pour percevoir ma pension.
Voilà simplement mon soucis.. Je ne peux pas réduire mon temps de travail sans perdre une partie de mes ressources actuelles. Ma démarche dans la demande d'invalidité était de ne pas perdre de ressources malgré une diminution de mon temps de travail...
Mon classement en invalidité, sur le plan médical est lui incontestable...

nataly

  • 8 questions posées
  • 126 réponses publiées
  • 2 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

bonjour
oui c'est effectivement comme cela que c'est calculé.
Idem pour le complément de la prévoyance c'est le salaire des 12 derniers mois.

Juju123

  • 2 questions posées
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Nataly
Le STMC est calculé sur les 12 derniers mois ? Ou les salaires de l'année N-1 avant le demande d'invalidité ?

alan

  • 6 questions posées
  • 50 réponses publiées
  • 1 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour
"Le STMC est calculé sur les 12 derniers mois ? Ou les salaires de l'année N-1 avant le demande d'invalidité ?"

C'est pareil non?

Juju123

  • 2 questions posées
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Alan, non
Pour ma part demande d'invalidité en octobre 2020 (12 derniers mois = octobre 2019 à octobre 2020)
Si on prend N-1 cela prend en compte l'année 2019 de janv à décembre..
J'ai eu un changement de carrière entre 2019 et 2020 et mon salaire en 2020 est tres différent de 2019..

Tiphaine

  • 3559 réponses publiées

Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

Voir le profil

Bonjour Juju123,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC).

Je vous souhaite une bonne journée.