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Bonjour, mon conjoint , nous étions Pacsés, est décédé. J'ai fait une demande de capital Décès qui est refusé au profit des ses enfants issus d'une 1ère union.
Ils vivent avec leur mère et n'étaient pas à la charge de leur père (hors pension alimentaire).
Je suis bénéficiaire non prioritaire comme eux , n'étant pas à la charge financière de mon conjoint décédé.
J'assume seule les frais d'obsèques.
J'ai cru comprendre que le partenaire lié par un PACS était bénéficiare au 1e rang et ensuite les enfants.
Qu'en est-il?
Quelle est la répartition de ce capital?
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Inscrit(e) le 30/11/2020
Voir le profilRéponse approuvée par Anne55000
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilEn effet c’est le cas
Mais êtes vous sûrs que les enfants n’étaient absolument pas à sa charge?
Vous devez contacter sa CPAM pour faire le point
Sachant que les frais d’obsèques n’ont rien à voir avec le capital décès
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Inscrit(e) le 30/11/2020
Voir le profilMon conjoint versait une pension alimentaire mais les enfants n'étaient pas à sa charge d'un point de vue fiscal , ou quotidien.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilLe fait de verser une pension alimentaire fait d’eux des enfants à charge
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Anne55000,
Je vous invite, dans un premier temps, à consulter ce topic relatif aux bénéficiaires du capital décès.
Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter directement la caisse primaire d'assurance maladie concernée par téléphone en composant le 36 46.
Vous trouverez ses coordonnées sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".
Bon courage dans vos démarches.
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Inscrit(e) le 26/01/2023
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Inscrit(e) le 17/09/2018
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
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Inscrit(e) le 19/10/2017
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
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Inscrit(e) le 30/11/2020
Voir le profilAnne55000 a répondu
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Inscrit(e) le 10/08/2017
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Inscrit(e) le 10/08/2017
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Inscrit(e) le 30/11/2020
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