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Garder ses droits à la CPAM en travaillant pour une entreprise allemande, en résidant et travaillant a Paris?

Bonjour,

Actuellement auto-entrepreneur, je souhaite passer au statut de salarié avec l'un de mes clients.

L'entreprise est Allemande mais je souhaite résider et travailler depuis Paris en allant ponctuellement en Allemagne.
Je souhaite pouvoir me faire soigner en France et comptait souscrire a une mutuelle française, hors de mon contrat de travail allemand.

Je ne trouve pas d'information sur les démarches en tant que travailleur détaché français, travaillant en France, pour une entreprise de l'union européenne.

Bien cordialement,

Ant2020

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Bonjour Ant2020,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du détachement.

Le pays évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent à l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Toutefois, vous ne pourrez dépendre de deux organismes de sécurité sociale dans deux États membres.

Le formulaire A1 vous permet de faire valoir vos droits en tant que salarié ou travailleur indépendant, si vous exercez votre activité dans plusieurs pays de l’Union européenne. Il est à demander par votre employeur en Allemagne afin de confirmer que votre activité professionnelle salariée prévaut.

Je vous invite à prendre connaissance de cet article, publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), intitulé : Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation.

Dans votre cas vous occuperez simultanément deux emplois dans deux pays différents de l'Union européenne. Dans cette même situation, vous allez devoir mettre en place la détermination de la législation applicable (DLA) auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous conseille donc de faire le point auprès de votre CPAM afin d'évoquer votre situation personnelle.

Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre caisse en suivant le lien "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

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