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Conditions pour remboursement à 100% d'une hospitalistaion / acte thérapeutique éet coefficient

Bonjour,

Sur votre site il est indiqué le cas suivant pour une prise en charge à 100% d'une hospitalisation:
"hospitalisé(e) pour un acte thérapeutique ou diagnostique d'un coefficient supérieur ou égal à 60, ou d'un tarif égal ou supérieur à 120 € (mesure instaurée par le décret n° 2011-201 du 21 février 2011, applicable depuis le 1er mars 2011) ;"

1. Pour un profane, que veux dire un diagnostique d'un coefficient supérieur ou égal à 60?
2. Pourriez-vous m'indiquer quelques exemples de diagnostiques d'un coefficient inférieur à 60?
3. Pourriez-vous m'indiquer quelques exemples de diagnostiques d'un coefficient supérieur à 60?

4. Pourriez-vous me donner quelques exemples de diagnostiques et d'actes thérapeutiques supérieur à 120 €?
5. Pourriez-vous me donner quelques exemples de diagnostiques et d'actes thérapeutiques inférieur à 120 €?

N'étant pas un personnel de santé, il m'est difficile de comprendre les cas ou je serais remboursé à 100% ou pas?

En vous remerciant pour vos réponses, je vous souhaite une bonne soirée.

ameli007

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour ameli007,

Tout acte technique médical égal ou supérieur à 120 € est pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie, principal régime de Sécurité sociale en France. Cependant, l'assuré est redevable d'une participation forfaitaire de 24 € à régler directement au professionnel de santé ou à l'établissement de santé.

Pour connaitre les cas d'exonération de cette participation forfaitaire, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr : "Le forfait à 24 euros".

L'ensemble des actes prévus à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) et à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels NGAP peuvent faire l’objet d’une facturation, de nombreux actes sont en dessous de 120 € ou du coefficient de 60 (acte d'échographie ou de biopsie par exemple).

N'hésitez pas à demander un devis auprès de votre médecin. En effet la facturation varie suivant les actes pratiqués, il en est de même pour le diagnostic ayant un coefficient supérieur ou égal à 60.

Bonne journée.

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Elryn

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1/ certains actes médicaux sont codés avec un code ccam (4 lettres et 3 chiffres) et certains sont codes avec une lettre d’une certaine valeur multiplié par le coefficient
Quand ce coefficient est supérieur à 60 , on est dans le cas du 100%

2/3/4/5 il ne s’agit pas de diagnostiques mais d’actes médicaux.

Farfouillez la ccam et vous trouverez vos réponses sur les actes en question

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge/f...

Vous en trouverez quelques-uns dans l’explication sur le forfait à 24 €

ameli007

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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Elle répond partiellement à la question.
Je vais reformuler ma question afin de vous aider à mieux comprendre ma question.
Un acte inférieur à 120 EUR me parait un faible montant pour un acte qui nécessite une hospitalisation.

1. Est-il possible d'être hospitalisé pour des actes d'un montant inférieur à 120 EUR?
2. Si oui, pourriez-vous me donner quelques exemples?

Bonne journée.

Elryn

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1/ oui
2/ interruption de grossesse par exemple