Congé paternité à partir du 1er juillet 2021

Il faudra voir ce que dit le décret d’application.

Mais normalement ce sera la date de naissance réelle qui comptera

Bonjour,

Je suis étonné de voir le genre de réponse faite par "Elryn" ci-dessous.
Certes il faut attendre le décret d'application de la loi mais la chose suivante est clairement énoncé dans le texte de loi :

"Le IV prévoit que les modifications apportées par le présent article seront applicables au titre des enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2021 ainsi que des enfants nés avant cette date mais dont la naissance présumée était postérieure au 30 juin 2021" (source http://www.senat.fr/rap/l20-107-2/l20-107-28.html)

Pourquoi répondre donc "Mais normalement ce sera la date de naissance réelle qui comptera", information qui n'est aucunement documentée et donnée clairement "au pif".

Cordialement

Ou pas mais comme vous semblez mieux savoir que moi pourquoi j’ai donné cette réponse et bien inutile de débattre.

Bon en attendant,
Les experts ameli,
Cliquez vous au moins sur les liens que vous nous mettez en reponse ?
Parce qu'à l'heure actuelle, ils sont complètement inutiles !!!
Que des questions/réponses date d'au moins 3ans.
En d'autres termes, pas du tout à jour !

Je considère que ma question n'a toujours pas été traité par un expert.

Bonjour Lilih23,

Notre forum est régulièrement mis à jour. Si les réponses datent de plusieurs années mais sont encore d'actualité, nous les conservons et les mettons à jour en cas de besoin (ce qui ne change pas forcément leur date).

Aussi, leur antériorité n'a aucun lien avec leur fiabilité. Et, si nos experts vous les communiquent, c'est qu'ils considèrent que ces liens pourront vous aider.

Nos équipes font leur possible pour vous venir en aide.

Bonne journée.

Lilith il n’y a toujours pas de décret d’application qui permettra d’être sûr que cette notion de date présumée d’accouchement sera retenue.

Bonjour Clara,

Je comprends ce que vous me dites, mais il n'y a aucune information concernant ma question dans le lien transmis.

Je remercie Elryn pour sa réponse qui est nettement bien plus clair et précis.

Nous prenons note de votre remarque pour améliorer le topic concerné et remercions également Elryn pour son intervention.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour
Je suis dans le même cas que vous

Le décret a bien été publié début mai pour que le nouveau congé paternité soit pour les enfants nés ou à naître à partir du 1er juillet mais nés avant terme.

Le site Ameli à aussi été mis à jour en ce sens.