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Information sur saisine du CRRMP ?

Dossier de maladie professionnelle hors tableau ouvert en 2010.

Suite à décision de la CNITAAT en janvier 2020 estimant que le taux prévisible est d'au moins 25 %, le jugement est transmis à la CPAM en juin 2020.

Fin octobre 2020, la CPAM informe du rejet de la maladie professionnelle « le CRRMP n'a pu établir le lien essentiel avec votre maladie ».

les questions sont les suivantes : Avant de présenter le dossier au CRRMP, la caisse ne doit elle pas informer l'assuré que le dossier va être présenté au comité ?.

La caisse ne doit elle pas inviter l'assuré et son employeur à venir consulter le dossier pour éventuellement déposer des pièces ou des observations susceptibles d'éclairer le CRRMP ?.

Dans l'attente, merci pour vos réponses.

alex56

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Bonjour alex56,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé "Délai de reconnaissance maladie professionnelle".

N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si vous souhaitez faire le point sur votre dossier.

Bonne journée.

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alex56

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Roxane, bonjour,

non malheureusement votre réponse ne m'apporte aucune aide.
mes deux questions concernant le respect de l'information de l'assuré pendant l'instruction de son dossier ainsi que le respect
du contradictoire pendant la même instruction.

Par contre, ayant eu d'une autre source une information qui me semble crédible, je pense avoir la réponse à mes deux questions.

la circulaire interne d'application des règles de gestion des maladies professionnelles (CIR-22/2019) dit ceci :

6. La transmission du dossier au CRRMP et la phase d’enrichissement du dossier

Lorsque la caisse primaire, a l’issue de la période de contradictoire estime que le dossier relève du
CRRMP au regard des critères définis au point 5 (et que le seuil d’incapacité de 25% est atteint s’il
s’agit d’une pathologie hors tableau), elle informe les parties de cette décision et constitue le dossier
qui est adressé au secrétariat du CRRMP par voie dématérialisée et accessible aux parties dans les
conditions définies ci-après.

Ce dossier est mis à disposition des parties pendant un délai de 40 jours francs via le portail
« questionnaire risques professionnels ».
Elles sont informées qu’au cours des 30 premiers jours (jours calendaires) elles peuvent apporter tout élément complémentaire ou observation qu’elles jugent
pertinentes de porter à la connaissance des membres du CRRMP.

La caisse primaire récupère l’intégralité du dossier soumis au contradictoire complété de tous les ajouts intervenus durant cette période.

après lecture de ce paragraphe,hormis le portail auquel nous n'avons pas accès (peut être que notre dossier est trop ancien), la notion d'information et de contradictoire pendant la préparation du dossier avant envoi au CRRMP existe bien dans la procédure officielle de traitement des dossiers par les caisses.

Roxane, merci de m'avoir répondu et si cela est possible je vous demande de me confirmer l'exactitude de l'extrait ci dessus.

cordialement,

alex56