Roxane, bonjour,
non malheureusement votre réponse ne m'apporte aucune aide.
mes deux questions concernant le respect de l'information de l'assuré pendant l'instruction de son dossier ainsi que le respect
du contradictoire pendant la même instruction.
Par contre, ayant eu d'une autre source une information qui me semble crédible, je pense avoir la réponse à mes deux questions.
la circulaire interne d'application des règles de gestion des maladies professionnelles (CIR-22/2019) dit ceci :
6. La transmission du dossier au CRRMP et la phase d’enrichissement du dossier
Lorsque la caisse primaire, a l’issue de la période de contradictoire estime que le dossier relève du
CRRMP au regard des critères définis au point 5 (et que le seuil d’incapacité de 25% est atteint s’il
s’agit d’une pathologie hors tableau), elle informe les parties de cette décision et constitue le dossier
qui est adressé au secrétariat du CRRMP par voie dématérialisée et accessible aux parties dans les
conditions définies ci-après.
Ce dossier est mis à disposition des parties pendant un délai de 40 jours francs via le portail
« questionnaire risques professionnels ».
Elles sont informées qu’au cours des 30 premiers jours (jours calendaires) elles peuvent apporter tout élément complémentaire ou observation qu’elles jugent
pertinentes de porter à la connaissance des membres du CRRMP.
La caisse primaire récupère l’intégralité du dossier soumis au contradictoire complété de tous les ajouts intervenus durant cette période.
après lecture de ce paragraphe,hormis le portail auquel nous n'avons pas accès (peut être que notre dossier est trop ancien), la notion d'information et de contradictoire pendant la préparation du dossier avant envoi au CRRMP existe bien dans la procédure officielle de traitement des dossiers par les caisses.
Roxane, merci de m'avoir répondu et si cela est possible je vous demande de me confirmer l'exactitude de l'extrait ci dessus.
cordialement,
alex56
