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Ij ALD et état d'urgence sanitaire
- Affection de longue durée (ALD)
- Rics
- il y a plus de 4 ans
- Mis à jour le : 04/12/2020
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Bonjour,
Les décrets relatifs aux deux états d'urgence sanitaire mentionnent que les IJ versée pendant l'état d'urgence sanitaire de doivent pas être décompter (au titre de la période maximale d'indemnisation) pendant cette période, cela implique donc qu'ils seront repoussés d'autant ?
Rics
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Voir le profilBonjour Rics,
Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Coronavirus, arrêt de travail et indemnisation.
Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.
Je vous souhaite une bonne journée..
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Voir le profilPour compléter ma question :
Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
Plus précisément : ARTICLE 3 :
En principe, les caisses d’assurance maladie ne versent que 360 indemnités journalières par périodes de 3 ans consécutifs. Dans le cas d’une affection de longue durée (ALD), les indemnités journalières de sécurité sociale sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre. Un nouveau délai de 3 ans sera ouvert si vous reprenez votre travail pendant au moins 1 an.
Exceptionnellement, les indemnités journalières versées depuis le 12 mars 2020 et la fin de l’état d'urgence sanitaire sont exclues du décompte du nombre maximal ou de la période maximale de versement des indemnités journalières.
Pour moi cela veut dire que les indemnités versée pendant la période concernée ne doivent pas être décomptés pour le calcul de la période maximale d'indemnisation celle-ci doit donc être reporté d'une durée équivalente a celle de l'état d'urgence sanitaire.

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