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Bonjour je suis en situation irrégulière mais j'ai une micro entreprise depuis 2 ans et je suis déjà inscrit au régime indépendant récemment j'ai eu un numéro sécurité social définitif mais il est innactif car il me demande le titre de séjour comment faire pour l'avoir ?
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Bonjour Espoirdevivre,
Vous ne pouvez pas obtenir de carte Vitale si vous êtes en situation irrégulière et ce, même si vous travaillez.
Vous pouvez faire une demande d'AME. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME) sont indiqués dans cet article du site ameli.fr : "Aide médicale de l'État (AME) : vos démarches - Conditions pour bénéficier de l’aide médicale de l'État (AME)".
En cas de refus, vous pourrez souscrire une assurance privée dans l'attente de votre régularisation.
Bonne journée.
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Voir le profilMais c'est pas juste d'avoir payé les charges et les cotisatiosations chaque mois et après on peux et d'ailleurs avec les accord fronco algérien c'est indiqué sur l'article qu'après 3 mois d'activité on peut bénéficier de la sécurité sociale et c'était mon cas après tout ça j'ai un refus c'est bizarre d'avoir un numéro de sécurité sociale définitive mais tu peux pas l'utiliser ?
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Je vous confirme que vous ne pouvez pas obtenir de carte Vitale si vous êtes en situation irrégulière. Vous pouvez cependant faire une demande d'AME.
Si vous êtes par la suite en situation régulière, vous pourrez alors faire votre demande d'affiliation sur critère de résidence ou d'activité professionnelle et obtenir votre carte Vitale. Les démarches sont indiquées dans ce topic sur la régularité du séjour.
Je vous conseille également de consulter l'article "Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?" sur le site du Service public.
Bonne journée.
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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Roxane a répondu
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