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Question en attente de réponse

Comment déclarer mon mari comme ayant droit?

Mariée depuis un an à un étranger haïtien et attente de carte de séjour vie familiale et privé, je souhaiterais l'inscrire comme ayant droit.Comment faire?

Dominga

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Réponses

Bonjour Dominga,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Inscription sécurité social d'un conjoint étranger".

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) au 1er janvier 2016, toute personne majeure bénéficie désormais de la prise en charge de ses soins à titre personnel, la notion d'ayant droit majeur n'existe plus.

Je vous souhaite une bonne journée.