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CM pris en charge CPAM via mon statut de chômeur actif et en parallèle puis je continuer a facturer avec ma Micro entr?

Bonjour,
Je suis inscrite à pole emploi et je bénéficie d'allocations chômage suite à mon ancien emploi salariée. En parallèle, j'ai une Micro entreprise depuis plus de 3 ans.
Je vais bénéficier d'un CM via la CPAM avec mon statut de chômeur indemnisé. Est ce que je peux continuer à facturer occasionnellement avec ma micro entreprise pendant mon congés mat?

Amandinesvw

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Amandinesvw,

Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic intitulé "Cumul possible congé maternité CPAM et travail autoentreprise?"

Bonne journée.

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Sabine
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Amandinesvw

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Bonjour, Je viens d'avoir un conseillé qui vient de me dire l'inverse. Comme je suis considéré comme polyactif, il me dit que si je continue mon activité de micro entreprise pendant ma période de conges maternité indemnisée (grâce à mon statut d' ancien salarié et aujoud'hui de chômeur indemnisé ), alors mon CM s'arrêtera automatiquement et je devrais même rembourser les mois de CM perçus.
Le code du travail spécifie que pour bénéficier d'un conges mat il faut simplement cesser toute activité SALARIALE.
Pouvez vous me confirmer ce point.
Merci

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Amandinesvw
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Élodie

  • 4070 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Amandinesvw,

Ces situations étant particulièrement complexes, je vous suggère de demander à être reçue en rendez-vous personnalisé à l'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants :

- la complémentaire santé solidaire (sélectionnez "Demande de CMUC ou d'ACS" comme motif de rendez-vous)
- la demande de pension d'invalidité,
- la demande de capital décès,
- les soins à l'étranger,
- les cures thermales,
- les frontaliers Suisses,
- les indemnités journalières d'arrêt de travail.

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations se portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez-vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Je vous souhaite une bonne journée

Nom de l'auteur
Élodie
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