l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Nouvelles règles LFSS20 et cumul d'invalidité et revenus

Bonjour,
Tout d'abord, merci pour ce forum et aux contributeurs/experts.

La nouvelle LFSS 2020 prévoit une nouvelle règle de cumul invalidité et revenus afin de favoriser la reprise d'activité des personnes en situation d'invalidité.

Jusque avant ce décret, si vous repreniez un travail et que votre revenu étaient trimestriel cumulé dépassait le SMTC sur 2 trimestres consécutifs (trimestre glissants, mois par mois), votre pension d'invalidité pouvait être réduite , voir nul en termes de versement de pension. Mais ceci sans pour autant vous retirer l'attribution à l'invalidité.

Ma question que je vais poser est une question similaire qui avait été posté il y a quelques mois mais dont la réponse n'est pas claire car elle renvoi au décret, qui en soi reste incompréhensible, sauf pour un juriste.
Etant donné que ces nouvelles règles peuvent être appliquées (je suppose), il me semble normale que la réponse doit être plus simple et claire.

Donc, voici mes deux questions :

1) Quelles sont les modalités et règles précises qu'applique la CPAM sur le cumul Invalidité et Revenu au regard de ce décret ?

2) A partir de quand la CPAM appliquerait ces modalités ?

Merci d'avance pour vos réponses à mes questions et votre aide.

Xados.

Luis

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Mél

  • 2752 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Bonjour Luis,

Désolée pour cette réponse tardive.

Après recherches, en l'état actuel des textes, les règles de calcul et de cumul n'ont pas évolué et il n'est pas possible de vous répondre plus précisément.

Je vous invite cependant  à prendre connaissance de ce topic relatif au cumul de la pension d'invalidité et d'une activité salariée.

Bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Philippe

  • 481 réponses publiées

Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...

Voir le profil

Bonjour Luis,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée

Luis

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Mél,

Qu'entendez-vous par "en l'état actuel des textes, les règles de calcul et de cumul n'ont pas évolué" ?

Voulez-vous dire qu'aucune réponse à été trouvée lors de votre recherche ou bien qu'aucun décret n'est encore parue pour la mise en application de ces règles ?

Dans ce dernier cas cité, pourrez-vous nous en informer dès les modifications ?

En attendant de vous lire,

Cordialement.
Luis

Mél

  • 2752 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Effectivement, aucun décret n'est paru pour le moment. Les règles évoquées dans le topic ci-dessus s'appliquent toujours. 

Toute nouvelle décision fait l'objet d'une mise à jour de nos supports d'information.

Vous pouvez régulièrement consulter cette page du site ameli.fr "Le montant de votre pension d'invalidité".

Bonne journée