l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Invalidité et imposition à l'étranger (UE)

Bonjour,

J'ai récemment appris d'après le service des Non-Residents que je ne devais, malgré une situation inchangée, non plus déclarer mes ressources en France, mais dans le pays où je suis installé depuis plusieurs années désormais.

Surpris, il m'a été expliqué que je venais initialement du secteur privé avant de tomber en invalidité et que mes revenus n'étaient donc pas imposables en France (pourquoi ne pas me l'avoir dit avant ??)

À la base exonéré d'impôt (en France), je crains, malgré moi, un sévère retour de bâton après X années d'irrégularité dans mon pays de résidence ainsi qu'une interférence dans le versement de ma pension.

Que pensez-vous de cette situation ?
Après régularisation, mon futur avis d'imposition "étranger" sera t'il bien pris en compte par la CPAM ?

Affaibli de par mes problèmes de santé, je n'arrive à trouver réponse à mes questions.
D'avance un très grand merci pour votre aide.

Franck

Franck

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Franck,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur votre imposition.

Ce changement de situation n'a pas d'incidence sur le versement de votre pension d'invalidité.

Si votre demande porte sur la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au recouvrement de la dette sociale (CRDS), je vous invite à consulter ce topic relatif à l'exonération des prélèvements sociaux sur la pension d'invalidité.

N'hésitez pas à faire le point avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui verse votre pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant