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Question en attente de réponse

Divorce faut il attendre le jugement pour le declarer à ss?

Pour declarer un divorce faut il founir le jugement ou le faire à l ordonnance de non conciliation ?

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Réponses

Anaële

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Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...

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Bonjour Iris,

Si vous souhaitez changer de nom d'usage suite à votre divorce, je vous invite à consulter ce topic relatif au changement de nom.

Si vous êtes en instance de divorce, une attestation sur l'honneur indiquant votre situation et votre souhait de reprendre votre nom de jeune fille est suffisante.

Si vous souhaitez simplement informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre divorce, je vous invite à nous fournir une copie du jugement dès son obtention.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.