OUI
Circulaire DGAS/1C no 2005-411 du 7 septembre 2005 relative à l’allocation aux adultes handicapés, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome :
2. Subsidiarité de l’AAH par rapport aux avantages
d’invalidité ou de vieillesse
a. Possibilité de cumul entre l’AAH et la majoration
pour aide constante d’une tierce personne
Conformément à l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, l’AAH est une prestation subsidiaire par rapport aux avantages de vieillesse, d’invalidité ou de rente d’accident du travail. En cas de perception d’un avantage de vieillesse, d’invalidité ou de rente d’accident du travail, l’AAH ne peut être versée de façon différentielle qu’à la condition que le montant desdits avantages n’excède pas celui de l’AAH.
L’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale modifié par la loi du 11 février 2005 comporte, cependant, un assouplissement à cette règle en excluant des avantages prioritaires à l’AAH la majoration pour aide constante d’une tierce personne visé aux articles L. 355-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale, versée aux bénéficiaire d’une pension d’invalidité, d’une pension de vieillesse ou d’une rente d’accident du travail.
La majoration pour aide constante d’une tierce personne ne doit donc plus être prise en compte au titre des avantages de vieillesse, d’invalidité ou de rente d’accident du travail dont le montant est comparé, pour l’étude du droit à l’AAH, au montant de l’AAH.… Le directeur général de l’action sociale J.-J. Trégoat
