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Travailleur indépendant, comment bénéficier de l'entente France-Québec ?

Je suis français et canadien, résidant au Québec. Je suis travailleur indépendant. Je séjourne temporairement en France.
Quel formulaire dois-je faire valider par la RAMQ pour bénéficier de l'assurance maladie en France sans délai de carence ?

LaurentC

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Bonjour LaurentC,

Je vous invite dans un premier temps à consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Travailleur indépendant établi au Québec, vous effectuez une mission de prestation de service en France et souhaitez être maintenu à votre régime de sécurité sociale habituel".

Si vous n'exercez pas d'activité en France, comme indiqué sur cette autre page du Cleiss :"Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis le Québec", ces dispositions ne sont pas applicables si vous avez une autre nationalité que française ou si vous avez la double nationalité canadienne et française.

Je vous invite à vous renseigner auprès de votre régime d'assurance maladie québécois pour connaitre les modalités de prise en charge de vos soins effectués lors de vos séjours en France ou à vous rapprocher d'une assurance privée.

Vous pourrez vous affilier auprès de l'Assurance Maladie française, si vous quittez le Québec pour vous installer à nouveau de façon définitive en France, n'hésitez pas à consulter ce topic sur le retour en France.

Bonne journée.

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