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Question en attente de réponse

Fin certificat d'isolement

Bonjour, je viens de voir sur votre article sur le forum que vous avez écrit : "Les attestations et certificats d'isolement sont valables jusqu'au 31 juillet 2020, hors territoires de Guyane et de Mayotte. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle (chômage partiel). Dans l'attente, le certificat d’isolement qui a été délivré reste valable. Il n’a pas à être renouvelé."
J'ai épluché le JORF tous les jours, et je suis certaine que le décret mettant fin à l'isolement des personnes vulnérables n'est pas paru. Ma question est donc la suivante : sur quel texte vous appuyez-vous pour mentionner la date du 31 juillet ?
Merci d'avance

Olixence

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kenwood313

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Bonjour
Je n ai pas compris cela pour moi le 31 juillet nous ne pourrons plus faire la démarche sur le site ameli donc le certificat reste valide jusqu’au 10 octobre

Internaaze

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Excellente question et parfaitement formulées. Pouvez-vous y faire une réponse précise. ? Merci

Clacla198769

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Bonjour! En effet, tout cela n’est vraiment pas très clair, le 26 Juin un décret a été posé pour valider le chômage partiel des personnes vulnérables jusqu’au 31 Août et depuis quelques jours, la rumeur court sur le fait qu’il ne serait valable que jusqu’au 31 Juillet, ce qui figure en effet sur le site Ameli. Est ce qu’il s’agit, comme qqun l’avait compris, de la date limite jusqu’à laquelle on peut faire les certificats d’isolement ou vraiment de la fin de l’activité partielle? Il semblerait qu’aucun décret n’ait été posé depuis le 26 Juin. Il serait bien d’apporter rapidement des précisions à toutes les personnes concernées. Merci.

Internaaze

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Kenwood pourquoi le 10 octobre ? Un lien ? Merci

Anonyme

Bonjour Olixence,

J'ai lu comme vous sur un topic : information assurance maladie, mis a jour le 9/7/20 que,

Les attestations et certificats d'isolement sont valables jusqu'au 31 juillet 2020, hors territoires de Guyane et de Mayotte. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle (chômage partiel). Dans l'attente, le certificat d’isolement qui a été délivré reste valable. Il n’a pas à être renouvelé.

Est-ce que l'assurance maladie a eu connaissance d'un décret en préparation où est-ce une erreur de date ?

A la base le site, "declare-ameli arrêt de travail pour personne a risque" , pour les fonctionnaires est utilisable jusqu'au 31 août 2020. Le certificat d'isolement pour le privé est sans date et valable jusqu'au 31 décembre 2020 sauf décret de fin . Et les médecins du travail peuvent délivrer des certificats d'isolement jusqu'au 31 août 2020 (Voir "Activité des SSTI et Covid-19 : FAQ de la DGT | Mise à jour Juin 2020).

J'attends la réponse...

kenwood313

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Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, prévoit une prolongation de 3 mois de la durée de mise en œuvre des mesures visant les arrêts maladie dérogatoire liée au Covid-19.

« Les dispositions des articles 1er, 2,2 quinquies et 2 septies peuvent être mises en œuvre jusqu'au terme d'une période de trois mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire. », soit jusqu’au 10 octobre 2020.

kenwood313

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Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, prévoit une prolongation de 3 mois de la durée de mise en œuvre des mesures visant les arrêts maladie dérogatoire liée au Covid-19.

« Les dispositions des articles 1er, 2,2 quinquies et 2 septies peuvent être mises en œuvre jusqu'au terme d'une période de trois mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire. », soit jusqu’au 10 octobre 2020.

Internaaze

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Merci kenwood. Ce décret ne parle pas du certificat mais des consultations, je me trompe ?

Internaaze

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De plus le,Wood ça ne parle pas de certificat. Cordialement

Internaaze

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Kenwood ça parle des visites médicales et non du certificat,ou j’ai mal lu ? Cordialement

kenwood313

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Non cela parle bien des certificats d isolement qui pour le moment son valable jusqu’au 31 août voir 10 octobre

Anonyme

Bonjour
Le décret parle d'arrêt de travail dérogatoire, donc de certificat d'isolement

Internaaze

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Merci Manu, je ne traduisais pas cela de la sorte. Cordialement

Chris

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Bonjour.
Excellente question! J'ai contacté plusieurs services, y compris les ministères, personne n'a su me dire à quelle date se terminait le certificat d'isolement (bon j'ai appelé un samedi aussi!).
Mon employeur me dit qu'il s'est arrêté hier lorsque l'état d'urgence sanitaire s'est terminé, mais j'ai un gros doute.
Ce serait bien d'avoir la réponse d'un spécialiste de la sécu avec une référence officielle, un texte sur lequel s'appuyer!
Bon courage à tous ceux qui sont dans cette situation.

Anonyme

Bonjour ca se précise ,

Apparement, pour les fonctionnaires a risque lundi c'est retour au travail sous condition de respect des règles sanitaires, où arrêt de travail (médecin traitant ou declare-ameli).

Et pour le privé le certificat d'isolement est encore valable.

Le gouvernement souhaite que toutes ces mesures prennent fin le 31 juillet 2020 .

Après cette date les personnes a risque doivent travailler, sauf avis contraire du médecin du travail si les conditions sanitaires dans l'entreprise ne sont pas respectées. Pour quelle durée et avec quelle rémunération ?. Ça reste a être défini... Voilà ce que j'en ai compris

kenwood313

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Le certificat d isolement s arrête pour la fonction public le 10 juillet mais pour le privé ne chercher pas à comprendre c comme ça

Anonyme

Bonjour,

J'ai lu plusieurs fois que les fonctionnaires a risque doivent reprendre le travail le 13 juillet a la condition de règles sanitaires renforcées ( voir avis du hcsp du 19 juin publié le 30 juin)

Sinon ils doivent se faire délivrer un arrêt de travail renouvelable ( par leur médecin traitant ou par declare-ameli).

Mais aucun texte officiel ne décrète que le certificat d'isolement des fonctionnaires a risque n'est plus valable.

Pour les salariés du privé le certificat d'isolement est encore valable.

Pourquoi y aurait-il deux poids deux mesures ??!! Arrêt de travail d'un coté, certificat d'isolement de l'autre....??!!

Sur un topic "information de l'assurance maladie" on peut lire que les certificats d'isolement (et arrêts maladie dérogatoires) ne seront plus valables après le 31 juillet 2020 .

Donc les salariés du privé ou du public a risque devront tous reprendre le travail sous conditions de règles sanitaires renforcées.

Sauf si le médecin du travail déclare que les règles sanitaires renforcées ne sont pas respectées. Il pourra décider alors d'une mesure d'éviction pour le salarié, mais pour quelle durée et avec quelle rémunération .

On attends désespérément les décrets et textes officiels et on attends surtout qu'ils soient votés et publiés avant la date d'application des mesures et pas après !!!

Paris

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Bonjour, le certificat d’isolement ne comporte pas de date de fin et pourrait aller jusqu’au 31-12-20. Il est encadré par un décret. Seul un nouveau décret non paru à ce jour peut y mettre fin.
Je suis salariée du privée avec ALD et ATCD AVC. Je peux télétravailler sans problème.
Face à la complexité de la situation, liée au Covid 19,
Comme vous j’ai regardé tous les textes, forums etc...
Et je n’ai rien trouvé le covid concernant. J’ai consulté mon médecin traitant qui m’a dit que le certificat d’isolement était toujours d’actualité. J’ai pris contact avec la RH qui m’a dit qu’il fallait l’avis du médecin du travail ... et ce dernier a statué indiquant que faisant partie des personnes à risques je devais poursuivre le télétravail durant la validité du certificat d’isolement.
Tout est clair il faut attendre le décret qui mettra fin à ce certificat d’isolement. Si l’employeur accepte votre retour sur le lieu de travail et que vous attrapez le Covid il met en jeu sa responsabilité.
El revanche pour les personnes qui ne peuvent exercer leur activité en télétravail ou ceux qui n’ont pas le statut de salarié ce qui est plus compliqué c’est le changement de système d’indemnisation si j’ai bien compris.
Je vous mets en dessous un article interessant de previssima que je vous invite à lire : https://www.previssima.fr/actualite/covid-19-et-certifica...
En gros « Jusqu’à quand ce dispositif est-il maintenu ?
D’après l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, pour les salariés « vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 » et les salariés partageant « le même domicile qu'une personne vulnérable », le dispositif d’activité partielle s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

À ce jour, le décret n’a toujours pas été publié

Pour bénéficier du dispositif d’activité partielle, le salarié doit fournir à son employeur un certificat d’isolement délivré par l’Assurance maladie, son médecin traitant ou la médecine du travail. Ce document ne comporte pas de terme et n’a donc pas à être renouvelé. »
Voilà ce que je peux vous apporter comme réponse. Je pense que M Castex « M Deconfinemebt » qui a élaboré ce certificat d’isolement va attendre le début de l’automne pour voir s’il y a une « 2eme vague ». Il ne va pas prendre le risque aujourd’hui d’annuler ce certificat surtout si la situation s’aggrave après les congés d’été ...

Anonyme

Bonjour,

j'ai lu que les fonctionnaires a risque doivent reprendre le travail le 13 juillet a la condition de règles sanitaires renforcées ( voir avis du hcsp du 19 juin publié le 30 juin)
Sinon ils doivent se faire délivrer un arrêt de travail renouvelable ( par leur médecin traitant ou par declare-ameli).
Mais aucun texte officiel ne décrète pour l'instant que le certificat d'isolement des fonctionnaires a risque n'est plus valable.

Pour les salariés du privé le certificat d'isolement est encore valable.

Pourquoi y aurait-il deux poids deux mesures ?! Arrêt de travail d'un coté, certificat d'isolement de l'autre....?! Le virus ne fait pas de différence, lui !

Sur un topic "information de l'assurance maladie" on peut lire que les certificats d'isolement (et arrêts maladie dérogatoires) ne seront plus valables après le 31 juillet 2020 .
Donc les salariés du privé et du public a risque, devront tous reprendre le travail sous conditions de règles sanitaires renforcées.
Sauf si le médecin du travail déclare que les règles sanitaires renforcées ne sont pas respectées. Il pourra décider alors d'une mesure d'éviction pour le salarié, mais pour quelle durée et avec quelle rémunération ?

-Le service declare-ameli devait être actif jusqu'au 31 août 2020...
-Et un décret autorise les médecin du travail a délivrer des certificats d'isolement jusqu'au 31 août 2020...
-Sur le site renaloo on peut lire :  "Écrit par Renaloo le vendredi, 10 juillet 2020 05:29/
Le 19 juin dernier, le Haut Conseil de Santé Publique s’est prononcé sur la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de Covid-19.
Dans les suite de cet avis, les pouvoirs publics nous ont informés de leur souhait de fixer au 31 juillet la date de fin de validité des certificats d’isolements.
Cette décision conduirait à ce qu’à partir du 1er août, une part importante des personnes à risques de formes graves qui sont actuellement à domicile, ainsi que leurs conjoints, doivent reprendre leur travail en présentiel. 
Une décision trop précoce et mal préparée!!"

cela va-t-il être confirmé ? Où rien n'est encore décidé?
L'assurance maladie est-elle au courant d'un futur décret en préparation ?

Pour l'instant pas de décret mettant fin au certificat d'isolement.

Leo60

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À kenwood313. Le décret du 27 mai 2020 parle d'arrêt maladie dérogatoire. Cette disposition ne concerne plus les salariés du privé depuis le 1er mai. Ce décret vise d'autres catégories de travailleurs que vous trouverez listées sur declare.ameli.fr. Les salariés du privé avec un certificat d'isolement sont censés être au chômage partiel depuis le 1et mai.

Lilie27

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Bonjour,

Effectivement je viens d'avoir la sécurité sociale je me confirme la fin des certificats d isolements en date du 31 juillet.

J'ai demandé au conseiller le decret et lui me dit ne pas etant mesure de me le donné et qu en revanche je peux faire une demande par mail et que cette date me sera donné par écrit en réponse à mon mail...

J ai écumé comme vous les jo etc et rien sur ce pseudo decret...

Avez vous avancé de votre côté ?

Merci et bonne journée !

Internaaze

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Bonjour, le certificat d’isolement ne comporte pas de date de fin et pourrait aller jusqu’au 31-12-20. Ça c'est pour le privé donc. Quelle bêtise de ne pas faire le même entre privé et public , on est fait pareil. Pour la fin des certificats d isolements en date du 31 juillet, il s'agit de la délivrance qui peut-être faite et non pas de la fin de sa validité. Cordialement

Chris

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Bonjour Lilie27.

Je vois que nous sommes dans le même bateau! Beaucoup de ministères font le pont ce jour 13/07, il est difficile d'avoir une réponse aujourd'hui. Par contre j'ai appelé le numéro qui gère le covid, et on m'a bien confirmé que le certificat s'arrêterait uniquement lorsque le décret aurait paru.
Si d'autres personnes ont des infos officielles je suis preneuse!

Paris

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Bonjour,
Le certificat d’isolement dont la validité à ce jour est au 31-12-20 est encadré par un décret et seul un autre décret peut mettre fin à ce dernier.
Le problème est que bon nombre de personnes n’ont pas une situation identique : salarié du privé, du public, indépendant, au chomage, en maladie, pouvant ou non teletravailler, étant conjoint ou parent d’une personne vulnérable etc ....
Il y a tellement de cas différents que la situation des uns ne sera pas applicable aux autres en terme de rémunération, d’indemnisation etc.
Là je m’adresse uniquement aux salariés du secteur privés : Si vous êtes en possession d’un certificat d’isolement qui ne comporte pas de date de fin , si
vous pouvez exercer votre fonction en télétravail, si vous avez demandé l’avis à votre médecin traitant et qu’il vous conseille de ne pas reprendre le travail sur le site , que cet avis est confirmé par le médecin du travail qui statut en dernier ressort, vous remettez à votre employeur ou RH cette notification du médecin du travail et il n’y a aucun problème. Vous ne devez en aucun cas revenir sur votre lieu de travail, le médecin du travail a statué et si vous attrapez le coronavirus votre employeur est responsable.
Pour les autres cas je ne suis pas informée n’étant pas concernée.
Mais je confirme encore une fois qu’à ce jour le certificat d’isolement qui n’a pas de date de fin et dont l’échéance est au 31-12-20 en encadré par Un décret et il ne peut être modifié que par un nouvel décret.
Étant donné la recrudescence du Covid 19 il me semblerait étonnant qu’un nouveau décret paraisse prochainement pour annuler la date du 31-12-20 ce serait inconscient de la part du gouvernement qui s’attend à une 2eme vague prochainement.

Olixence

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Toujours aucune information de qui que ce soit. La personne au téléphone t'a confirmée la date parce qu'elle l'a lue au même endroit que moi je pense, mais a botté en touche pour le décret parce qu'il n'y en a pas, tout simplement. Pour moi 3 solutions, soit c'est une coquille et ils se sont plantés en avançant cette date, soit ils ont des informations que nous n'avons pas, mais il serait bon qu'elles soient rendues publiques à 15 jours du 31 juillet (surtout que les données de SPF ne sont pas bonnes donc aucun intérêt à lever l'isolement pour le moment), soit cette date du 31 juillet ne concerne en effet que la démarche sur le site d'ameli, auquel cas c'est très mal formulé.

Lilie27

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Merci pour votre retour, effectivement j y émet un doute!

Comme vous dites à 15j du 31, il serait bon de publier ce décret...

A mon sens, ce n est qu une date fictive !!

J ai tout de même envoyé un mail à Ameli pour voir ce qu ils vont dire je vous dirai !

Internaaze

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chaka

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Bonjour à tous .Tant que le décret n'est pas publié au journal officiel la date de fin est le 31/12/2020.Tout le reste n'est que supposition.Pour le retour des personnes vivant avec une personne à risque c'est la même date.La seule exception est pour le personnel de l'éducation nationale..

chaka

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Le haut conseil de la santé publique prone le retour au travail des personnes à risques, si l'employeur remplie toute les mesures de sécurité pour ce personnel.Seul la médecine du travail peut l'approuver. Dans le cas ou l'employé tombe malade, l'employeur est responsable devant les tribunaux. Le HCSP existe pour apporté son avis au gouvernement, c'est son seul rôle.Le gouvernement décide en votant les décrets et les publie au journal officiel.Certaine personne se sert de l'avis du HCSP pour en faire des vérités.La seule réponse pour toutes ces personnes en isolement, tant qu'il ni a pas de décret la loi du 27 mai reste la loi.