Fin certificat d'isolement

Bonjour a tous

Voici une page ameli mise a jour le 17/7/20

https://www.ameli.fr › assure › covi...
Résultats Web
Covid-19 : dispositif d'indemnisation des interruptions de travail | ameli.fr | Assuré

Donc, le certificat d'isolement (pour personnes vulnérables et cohabitants, travaillant dans le privé et le publique), reste valable tant qu'un décret n'y met pas fin.

Je crois que l'assurance maladie s'est un peu avancée du faît du souhait qu'avait exprimé le gouvernement de mettre fin aux certificats d'isolement le 31/7(voir site renaloo).

Je crois que le gouvernement, et le Haut conseil de santé publique ont été un peu optimiste quand a l'évolution de l'épidémie et a vouloir faire revenir au travail les personnes vulnérables.

Et comme il y a eu un manque de fermeté,et de décision rapide(masque obligatoire dans les lieux clos juste maintenant!!), je crois que certains égoïstes ont abandonné trop vite masques et gestes barrière sous prétexte de vacance et de liberté...
Est-ce qu'ils pensent aux plus de 30 000 morts ? aux cas graves, et aux personnes vulnérables âgées ou pas ?

Au plus certains font les imbéciles, au plus il y aura des morts et au plus les personnes vulnérables devront rester isolés et sans liberté pour le coup !!!
Leur besoin égoïste et non essentiel de pseudo-liberté qu'ils revendiquent pour ne pas porter un masque, où leur laisser-aller, nous contraint, nous les personnes a risque a plus d'isolement.

On attend la décision du gouvernement au sujet des certificats d'isolement, sachant que les nouvelles ne sont pas optimales en ce qui concerne la circulation du virus en france et partout ailleurs... Où au moins un minimum d'infos avérées.

Bonjour,

Article Ouest France mis a jour le 20/7/20.
Mélanie Souterau, avocate spécialiste en droit du travail, à indiqué que "le certificat d’isolement délivré par l’Assurance maladie ou le médecin traitant n’a pour l’instant pas de date de fin de validité. La loi prévoit son application jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020".

De plus, un employeur n'a pas le droit de vous faire revenir au travail si vous possédez un certificat d'isolement, car il met en jeu sa responsabilité, notamment si vous tombez malade, comme le confiait  au Parisien le ministère du Travail. Et si certains emplois ne permettent pas le télétravail, le certificat d’isolement permet de bénéficier de chômage partiel.

Et sur le site Service publique (travail et Covid 19, qu'elles sont les regles) mis a jour le 11/7/20 :
Fonctionnaires-Si vous êtes une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Vous devez, pour cela, fournir à votre administration, un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Je crois que c'est clair, même si ça a été déjà écrit plusieurs fois, ça fait pas de mal ...

Bonjour,

Emmanuel Macron réunira vendredi 24, un Conseil de défense sur la crise du Covid-19 pour faire le point sur la reprise de l’épidémie et « étudier de nouvelles mesures », a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal .

Pas sûr que l'on en sache plus sur la validité des certificats d'isolement...

Bonjour,

Le ministère du travail vient de publier une note sur la reprise du travail des fonctionnaires personnes a risque voir paragraphe :"mise a jour le 21/7/20. (Un décret est a venir fin du mois pour le privé.)

http://www.renaloo.com/actualites2/les-dernieres-actualit....

Allez sur ce site et dite moi ça que ça vaut

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/cor...

Allez sur ce site et dites moi ce que ça vaut !!

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/cor...

C'est vrai qu'il faut un décret pour que ça soit définitivement officiel, mais je pense que ça s'annonce mal et qu'il devrait arrivé avant le 31.

Le gouvernement se dépêche de nous renvoyer au travail alors que l'épidémie repart en France et ailleurs , car si il attends trop et que l'épidémie s'aggrave encore il ne pourra plus le faire aussi aisément...

Mauvaise décision !!

Tous le monde sait qu'il faut un décret pour que ça soit officiel... On verra bien ...

Bonjour,

Quand j'ai consulté le site du ministère du travail-question/reponse-activité partielle :

Mise a jour du 21/7/20, l'activité partielle pour personne a risque ou cohabitant prenait fin le 31juillet2020...

Et aujourd'hui,
Mise a jour du 24/7/20 l'activité partielle pour personne a risque et cohabitant continue jusqu'au 31aout2020...

ces indications ne sont pas la loi, car sans décret qui confirme la fin des certificats d'isolement, des arrêts dérogatoire, où du placement en activité partielle (chômage partiel) rien n'est officiel et la mesure peut durer jusqu'au 31decembre2020 !!

Mais est-ce que vous avez remarqué comme moi ce changement ?

Voilà toute l'explication

Au 1er mai 2020, les salariés maintenus au domicile car considérés comme « personne vulnérable » (décret 2020-521 du 5 mai 2020, JO du 6) ou cohabitant avec une personne vulnérable, et qui sont dans l’impossibilité de (télé)travailler, doivent être placés en activité partielle (et non plus en arrêt de travail dérogatoire) (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20, JO du 26). Le placement en activité partielle est de droit, sous réserve pour les intéressés de produire à leur employeur le justificatif requis (un certificat d’isolement).

Cette mesure est applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

Dans une version de son document questions/réponses mises en ligne le 21 juillet 2020 (mais datée du 10 juillet), le ministère du Travail indiquait que, hors Mayotte et la Guyane, ce dispositif devait prendre fin le 31 juillet 2020 (voir notre information du 23 juillet 2020, « Activité partielle : le Q/R du ministère du Travail précise la fin du dispositif pour « garde d’enfant » et « personne vulnérable »).

Trois jours plus tard, dans une nouvelle version modifiée le 24 juillet 2020 de son document « à jour au 10 juillet 2020 » (la date du document PDF n’a pas été changée), le ministère du Travail repousse d’un mois la date limite : les salariés concernés (personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable) peuvent, selon l’administration, bénéficier du dispositif jusqu’au 31 août 2020. Au-delà, le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ce motif

Rappelons que, juridiquement, tout dépendra du décret pris en application de la 2e loi de finances rectificative (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20, III, al. 2), en vue de préciser la date à laquelle le dispositif « personnes vulnérables » sera coupé. D’ici là, il faut en rester à la loi : sous réserve de présenter le justificatif requis, ces salariés doivent être placés en activité partielle.

Cdlt

Bonjour
les certificats d'isolement, les arrêts dérogatoire et l'activité partielle prendront fin en même temps puisque c'est la même mesure. Et même si le ministère du travail indique le 31 aout, il faut un décret pour mettre fin a la mesure mise en place pour les personnes vulnérables et les cohabitants. Le décret concernant les arrêts dérogatoire et l'activité partielle pour les personnes vulnérables est le 2020-473 du 25 avril article 20. Et seul un décret peut mettre fin a un autre decret.
Cdlt

Bonjour

La loi 2020-473 du 25 avril article 20, concerne les arrêts dérrogatoires (donc les certificats d'isolement) et l'activité partielle pour les personnes vulnérables et les cohabitants. Cette mesure peut durer jusqu'au 31 décembre 2020, sauf si un décret y met fin avant.

Sur le site du ministère du travail on peut voir que cette mesure continue jusqu'au 31 aout.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/cor...

Mais ce n'est qu'une indication et ça peut être encore repoussé.
La date officielle de fin de la mesure sera donnée par décret car seul un décret peut mettre fin à un autre.

Cdlt