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Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Fin certificat d'isolement

Bonjour, je viens de voir sur votre article sur le forum que vous avez écrit : "Les attestations et certificats d'isolement sont valables jusqu'au 31 juillet 2020, hors territoires de Guyane et de Mayotte. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle (chômage partiel). Dans l'attente, le certificat d’isolement qui a été délivré reste valable. Il n’a pas à être renouvelé."
J'ai épluché le JORF tous les jours, et je suis certaine que le décret mettant fin à l'isolement des personnes vulnérables n'est pas paru. Ma question est donc la suivante : sur quel texte vous appuyez-vous pour mentionner la date du 31 juillet ?
Merci d'avance

Olixence

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Lesmarie

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Bonsoir,
Je trouve assez hallucinant qu'un site officiel valide une information non officielle de la sorte.
Nous avons passé trois mois de confinement à entendre infos et contre infos et ici, ça continue....
Combien sommes-nous concernés par ce certificat et en attente d'une info OFFICIELLE ? A priori, trop peu pour que ça soit une priorité... nous sommes le 17 juillet, veille de week-end, et à en croire ce site (1er concerné par ce certificat), on doit repartir au boulot dans 14 jours et pas un texte officiel pour étayer cette annonce...
Cette attente est à l'image de ce que l'administration française nous a fait vivre depuis février 2020 !
Alors soit c'est officiel et on nous sort le décret, soit c'est une erreur et on nous le dit et on corrige, mais on arrête de nous laisser dans le doute !

Olixence

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La page concernant les personnes à risque sur le forum à été discrètement mise à jour par l'assurance maladie hier. Pour info il est désormais écrit pour les salariés : "Les attestations et certificats d'isolement sont valables jusqu'à précisions gouvernementales. Ils n'ont pas à être renouvelé".

Je pense que nous aurions préféré une explication claire, mais c'est toujours ça de pris.

Anonyme

Bonjour a tous

Voici une page ameli mise a jour le 17/7/20

https://www.ameli.fr › assure › covi...
Résultats Web
Covid-19 : dispositif d'indemnisation des interruptions de travail | ameli.fr | Assuré

Donc, le certificat d'isolement (pour personnes vulnérables et cohabitants, travaillant dans le privé et le publique), reste valable tant qu'un décret n'y met pas fin.

Je crois que l'assurance maladie s'est un peu avancée du faît du souhait qu'avait exprimé le gouvernement de mettre fin aux certificats d'isolement le 31/7(voir site renaloo).

Je crois que le gouvernement, et le Haut conseil de santé publique ont été un peu optimiste quand a l'évolution de l'épidémie et a vouloir faire revenir au travail les personnes vulnérables.

Et comme il y a eu un manque de fermeté,et de décision rapide(masque obligatoire dans les lieux clos juste maintenant!!), je crois que certains égoïstes ont abandonné trop vite masques et gestes barrière sous prétexte de vacance et de liberté...
Est-ce qu'ils pensent aux plus de 30 000 morts ? aux cas graves, et aux personnes vulnérables âgées ou pas ?

Au plus certains font les imbéciles, au plus il y aura des morts et au plus les personnes vulnérables devront rester isolés et sans liberté pour le coup !!!
Leur besoin égoïste et non essentiel de pseudo-liberté qu'ils revendiquent pour ne pas porter un masque, où leur laisser-aller, nous contraint, nous les personnes a risque a plus d'isolement.

On attend la décision du gouvernement au sujet des certificats d'isolement, sachant que les nouvelles ne sont pas optimales en ce qui concerne la circulation du virus en france et partout ailleurs... Où au moins un minimum d'infos avérées.

So

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Bonjour, je fais également partie des personnes à risques et ce forum me "rassure un peu" car je me sens moins seule à regarder "tous les jours" les infos, je me suis même abonnée au JO ! Je pense que personne ne sait encore quand nous pourrons reprendre (surtout quand on voit le relâchement général et la reprise de circulation du virus, sans parler de la grippe saisonnière qui va s'ajouter au problème). Bon courage à tous, et si quelqu'un aperçoit le décret nous concernant (ou des infos vraiment officielles, pas lues dans la presse, qui parfois se contente de reprendre des infos lues ailleurs) , merci de le signaler ici ! Bonne journée à vous et bon courage

Bonjour,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : "Jusqu'à quand le certificat d'isolement est-il valable ?"

Si vous êtes salariée, votre question sur la validité du certificat d'isolement et le maintien en chômage partiel dépendent du droit du travail.

Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

chaka

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Bonjour.
Chomage partiel et activité partielle.Jusqu'à quand ce dispositif est-il valable ? Dans le décret du 25 avril 2020, qui précise les modalités d'application du chômage partiel pour les personnes à risque, il est précisé que ces mesures sont valables "jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020". Aucun décret n'ayant encore été pris pour y mettre fin, les salariés vulnérables peuvent donc toujours bénéficier du chômage partiel à ce jour.C'est la même chose pour le certificat d'isolement.

Anonyme

Bonjour,

Article Ouest France mis a jour le 20/7/20.
Mélanie Souterau, avocate spécialiste en droit du travail, à indiqué que "le certificat d’isolement délivré par l’Assurance maladie ou le médecin traitant n’a pour l’instant pas de date de fin de validité. La loi prévoit son application jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020".

De plus, un employeur n'a pas le droit de vous faire revenir au travail si vous possédez un certificat d'isolement, car il met en jeu sa responsabilité, notamment si vous tombez malade, comme le confiait  au Parisien le ministère du Travail. Et si certains emplois ne permettent pas le télétravail, le certificat d’isolement permet de bénéficier de chômage partiel.

Et sur le site Service publique (travail et Covid 19, qu'elles sont les regles) mis a jour le 11/7/20 :
Fonctionnaires-Si vous êtes une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Vous devez, pour cela, fournir à votre administration, un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Je crois que c'est clair, même si ça a été déjà écrit plusieurs fois, ça fait pas de mal ...

Anonyme

Bonjour,

Emmanuel Macron réunira vendredi 24, un Conseil de défense sur la crise du Covid-19 pour faire le point sur la reprise de l’épidémie et « étudier de nouvelles mesures », a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal .

Pas sûr que l'on en sache plus sur la validité des certificats d'isolement...

Anonyme

Bonjour,

Le ministère du travail vient de publier une note sur la reprise du travail des fonctionnaires personnes a risque voir paragraphe :"mise a jour le 21/7/20. (Un décret est a venir fin du mois pour le privé.)

http://www.renaloo.com/actualites2/les-dernieres-actualit....

kenwood313

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Difficile à croire que les certificats vont s arrêter dans quelques jours pour le privé quoique il faut s attendre à tout avec ce gouvernement

Internaaze

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Pourquoi pensez-vous que cela est difficile à croire ? Je suis allé sur le site du HCSP et je n’y trouve rien en ce sens. Cette note est lamentable. Partout on nous dit que cela repart le masque obligatoire et on doit retourner bosser. Notre vie ne vaut rien donc.

Olixence

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C'est une note interne de ressources humaines sans date, ni source. Cela ne vaut rien.

Internaaze

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Je suis d’accord avec vous. Il y a même des fautes et des mots manquants. Jamais cela n’arriverait au ministère

Anonyme

Allez sur ce site et dite moi ça que ça vaut

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/cor...

Olixence

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Certes cela vient du Ministère du Travail, mais ce n'est qu'une réponse dans une FAQ qui n'a aucun fondement légal, aucune source. Tant qu'il n'y a pas eu de décret, cela ne vaut pas plus.

Internaaze

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Manu, c’est le site gouvernemental, donc oui on reprend le premier août.

Anonyme

Allez sur ce site et dites moi ce que ça vaut !!

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/cor...

C'est vrai qu'il faut un décret pour que ça soit définitivement officiel, mais je pense que ça s'annonce mal et qu'il devrait arrivé avant le 31.

Le gouvernement se dépêche de nous renvoyer au travail alors que l'épidémie repart en France et ailleurs , car si il attends trop et que l'épidémie s'aggrave encore il ne pourra plus le faire aussi aisément...

Mauvaise décision !!

Internaaze

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On est bon pour aller à l’abattoir

Anonyme

Tous le monde sait qu'il faut un décret pour que ça soit officiel... On verra bien ...

chaka

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Bonjour,pas de décret, pas de changement pour le certificat.Pour le chomage partiel pas de décret , pour le moment toujours d'actualité....

chaka

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Précision pour le chomage partiel, on ne peut plus en bénéficier si vous n'étes pas inscrit au 31/07/2020.

Anonyme

Bonjour,

Quand j'ai consulté le site du ministère du travail-question/reponse-activité partielle :

Mise a jour du 21/7/20, l'activité partielle pour personne a risque ou cohabitant prenait fin le 31juillet2020...

Et aujourd'hui,
Mise a jour du 24/7/20 l'activité partielle pour personne a risque et cohabitant continue jusqu'au 31aout2020...

ces indications ne sont pas la loi, car sans décret qui confirme la fin des certificats d'isolement, des arrêts dérogatoire, où du placement en activité partielle (chômage partiel) rien n'est officiel et la mesure peut durer jusqu'au 31decembre2020 !!

Mais est-ce que vous avez remarqué comme moi ce changement ?

Anonyme

Voilà toute l'explication

Au 1er mai 2020, les salariés maintenus au domicile car considérés comme « personne vulnérable » (décret 2020-521 du 5 mai 2020, JO du 6) ou cohabitant avec une personne vulnérable, et qui sont dans l’impossibilité de (télé)travailler, doivent être placés en activité partielle (et non plus en arrêt de travail dérogatoire) (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20, JO du 26). Le placement en activité partielle est de droit, sous réserve pour les intéressés de produire à leur employeur le justificatif requis (un certificat d’isolement).

Cette mesure est applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

Dans une version de son document questions/réponses mises en ligne le 21 juillet 2020 (mais datée du 10 juillet), le ministère du Travail indiquait que, hors Mayotte et la Guyane, ce dispositif devait prendre fin le 31 juillet 2020 (voir notre information du 23 juillet 2020, « Activité partielle : le Q/R du ministère du Travail précise la fin du dispositif pour « garde d’enfant » et « personne vulnérable »).

Trois jours plus tard, dans une nouvelle version modifiée le 24 juillet 2020 de son document « à jour au 10 juillet 2020 » (la date du document PDF n’a pas été changée), le ministère du Travail repousse d’un mois la date limite : les salariés concernés (personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable) peuvent, selon l’administration, bénéficier du dispositif jusqu’au 31 août 2020. Au-delà, le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ce motif

Rappelons que, juridiquement, tout dépendra du décret pris en application de la 2e loi de finances rectificative (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20, III, al. 2), en vue de préciser la date à laquelle le dispositif « personnes vulnérables » sera coupé. D’ici là, il faut en rester à la loi : sous réserve de présenter le justificatif requis, ces salariés doivent être placés en activité partielle.

Cdlt

sylduj44

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Bonjour,
Il y a eu une note du Ministère de l'intérieur concernant le secteur public le 21 juillet.

Une mise à jour du Ministère du travail le 23 juillet confirme que "les salariés vulnérables et ceux cohabitant avec des personnes vulnérables ne pourront plus bénéficier du chômage partiel à compter du 1er août 2020".

Une mise à jour du 24 juillet indique : " la fin des certificats d'isolement et le décret qui doit l'entériner sont repoussés au 31août.
Voir le site renaloo.com : les infos sont claires et précises et la note du 21 juillet est accessible.

C'est le seul endroit où j'ai trouvé des réponses concrètes et récentes. Après, suis preneuse de toute information sérieuse.....

Tony30

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Exact, la date a été modifiée passant du 31 juillet au 31 aout 2020.
Ce n'est pas clair, mais apparemment cette date serait la date limite pour être mis en isolement, ca ne concernerait pas la validité des certificats d'isolements déjà prescris. Pour ces derniers, seul un décret de fin d'isolement devrait y mettre un terme.

Internaaze

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Tout est repoussé au 31 août, chômage partiel et certificat jusque le 31 décembre sauf décret y mettant fin. Les choses sont claires il me semble. Cordialement

Anonyme

Bonjour
les certificats d'isolement, les arrêts dérogatoire et l'activité partielle prendront fin en même temps puisque c'est la même mesure. Et même si le ministère du travail indique le 31 aout, il faut un décret pour mettre fin a la mesure mise en place pour les personnes vulnérables et les cohabitants. Le décret concernant les arrêts dérogatoire et l'activité partielle pour les personnes vulnérables est le 2020-473 du 25 avril article 20. Et seul un décret peut mettre fin a un autre decret.
Cdlt

Anonyme

Bonjour

La loi 2020-473 du 25 avril article 20, concerne les arrêts dérrogatoires (donc les certificats d'isolement) et l'activité partielle pour les personnes vulnérables et les cohabitants. Cette mesure peut durer jusqu'au 31 décembre 2020, sauf si un décret y met fin avant.

Sur le site du ministère du travail on peut voir que cette mesure continue jusqu'au 31 aout.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/cor...

Mais ce n'est qu'une indication et ça peut être encore repoussé.
La date officielle de fin de la mesure sera donnée par décret car seul un décret peut mettre fin à un autre.

Cdlt

stephanie241288

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Bonjour a tous

Mon mari a un certificat d isolement depuis le mois de mai.
Moi de ce que je comprends : fin du chomage partiel le 31 aout 2020 mais toujours pas de date de fin du certificat car pas encore de decret.
Je pense qu a partir de septembre il faudra basculer sur un arret de travail.
Je pense que le gouvernement fait expres de lancer plusieurs info pour que certains patron en profite pour renvoyer les gens aux travailles. On a entendu le 10 juillet enfin de compte ce n est pas ca....
de toute maniere je pense que chaque personne qui a un certificat et a un doute suite a sa reprise au boulot doit consulter son medecin pour connaitre les risques et doit exiger a l employeur de passer par la medecine du travail pour que eux prennent leur responsabilité.
Bon courage a tous