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Bonjour, je viens de voir sur votre article sur le forum que vous avez écrit : "Les attestations et certificats d'isolement sont valables jusqu'au 31 juillet 2020, hors territoires de Guyane et de Mayotte. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle (chômage partiel). Dans l'attente, le certificat d’isolement qui a été délivré reste valable. Il n’a pas à être renouvelé."
J'ai épluché le JORF tous les jours, et je suis certaine que le décret mettant fin à l'isolement des personnes vulnérables n'est pas paru. Ma question est donc la suivante : sur quel texte vous appuyez-vous pour mentionner la date du 31 juillet ?
Merci d'avance
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La loi 2020-473 du 25 avril article 20, concerne les arrêts dérrogatoires (donc les certificats d'isolement) et l'activité partielle pour les personnes vulnérables et les cohabitants. Cette mesure peut durer jusqu'au 31 décembre 2020, sauf si un décret y met fin avant.
Sur le site du ministère du travail on peut voir que cette mesure continue jusqu'au 31 aout.
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/cor...
Mais ce n'est qu'une indication et ça peut être encore repoussé.
La date officielle de fin de la mesure sera donnée par décret car seul un décret peut mettre fin à un autre.
Cdlt
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Voir le profilbonjour es ce que quelqu'un cest si on doit reprendre le travail a partir du 1 septembre ou si le certificat d'isolement est encore valable .
Vous remerciant par avance de votre réponse
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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