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Revenus d'auteur AGESSA pris en compte dans le CALCUL de la pension d'invalidité ?

Bonjour. J'ai posé la même question sur ce forum il y a un an environ. Un expert m'a répondu que les revenus d'auteur AGESSA étaient pris en compte dans le calcul de la pension d'invalidité. Cette info a été confirmée par des agents de la CPAM. Or tout à coup la CPAM a changé d'avis, dirait- on ? Seuls les revenus au régime général seraient pris en compte à la date d'aujourd'hui ? Y'a t -il eu changement d'orientation du fait de la crise sanitaire ? Je ne retrouve plus mes posts sur le sujet sur ce forum, dont les réponses étaient claires.
Même histoire avec les revenus d'auto-entrepreneur. Je reviens de la CPAM dégoûtée, alors que juste avant la crise sanitaire j'y suis allée et pas de souci pour prendre en compte mes revenus d'auteur et auto-entrepreneur. On me dit "blanc" puis "noir". J'ai écrit à la direction de ma CPAM pour un rendez-vous éclaircissant. Quelle est la position de la CPAM nationale ? A qui écrire au national si la situation ne se résoud pas ? Merci

stefie

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Bonjour stefie,

Nous sommes désolés de cette réponse tardive.

Jusqu’en décembre 2010, aucune disposition légale ne permettait la coordination inter-régimes pour le calcul du droit à pension d’invalidité des assurés ayant relevé de plusieurs régimes.

L’article 94 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a modifié l’article L172-1 du Code de la Sécurité social et a étendu la coordination entre les régimes pour l’étude des droits à la pension d’invalidité.

Seuls sont concernés les régimes dont la pension est calculée à partir des dix meilleures années de revenus de l’assuré.

Pour toute précision complémentaire et afin de faire le point sur votre situation, je vous suggère de  prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

 Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composant le 36 46.

Vous trouverez toutes les coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée

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stefie

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J'ai vu sur Légifrance un décret de 2016 précisant que la pension d'invalidité se calculait tous régimes confondus à partir de la date du décret, ce décret étant toujours d'actualité. Je suis peut-être tombée sur une personne mal informée à la CPAM.