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Bonjour,
Je suis inquiète concernant les indemnités de congé maternité en tant qu’indépendante . Je ne trouve la réponse , pour mon cas , nul part .
Mon congé maternité commence le 21/08/2020, je suis déclarée en tant que travailleuse indépendante (SARL) depuis Décembre 2017. Ayant demandé l’ACCRE lors de la création , j'ai pu maintenir mes droits et percevoir l'ARE Pôle emploi jusque janvier 2019.
Ce n’est qu’à partir de février 2019 que j’ai commencé à percevoir un revenu d’activité professionnel de mon entreprise.
Mon ARE Pôle Emploi est il pris en compte dans le calcul du montant moyen annuel des revenus d’activité des trois dernières années pour le versement de mes IJ congé maternité ?
Merci par avance
Cordialement
Pauline
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Bonjour Pau,
Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM. Si une période d'affiliation est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.
De plus amples informations sont disponibles dans ce topic concernant les conditions d'ouverture de droits et le calcul des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants.
Si les conditions d'ouverture de droits ne sont pas remplies pour votre activité indépendante, votre caisse pourra étudier vos droits sur votre activité salariée.
Pour bénéficier d'une étude personnalisée en fonction de votre situation, je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Je vous souhaite une excellente journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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