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Comment ouvrir des droits CPAM lorsqu'on a un contrat hors EU?

Bonsoir,
Mon époux est de nationalités turque et française. Il a un contrat de travail turc avec une société basée à Istanbul mais reste en télétravail en France (son activité n'est pas en France). Comment peut il ouvrir ses droits CPAM alors qu'il a un contrat étranger, mais résident fiscal en France?
Personne semble pouvoir nous apporter de réponses or c'est très inconfortable de vivre sans sécu ici....
grand merci!

Minxette

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Bonjour Minxette,

Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident.

Si votre mari est détaché, il existe une convention bilatérale de sécurité sociale avec la Turquie. Il doit être demandé à l'employeur de régulariser sa situation auprès de l'institution compétente de sécurité sociale de l'État d'exercice afin que votre mari soit détaché selon la convention bilatérale qui gouverne sa situation. Votre mari sera alors affilié au régime de l'autre État qui devra assurer sa couverture maladie en France.

Si il ne s'agit pas d'un détachement, j'invite votre mari à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence afin de procéder à son affiliation.

Je vous invite à consulter cette réponse, à propos de la protection universelle maladie.

Bonne journée.

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