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accident de travail non reconnu , dois je rembourser mes indemnité journalière ?

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rony972

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Bonjour rony972,

  • Pendant l'instruction de votre dossier, les frais de santé sont remboursés à 100% aux professionnels de santé que vous consultez.
    Dans le cas où l'origine professionnelle de l'accident n'est pas reconnue, vous êtes redevable du montant du ticket modérateur de ces soins. Vous recevez alors un courrier d'indu vous demandant de rembourser la part complémentaire des soins.
    L'information est transmise à votre mutuelle qui, selon votre contrat, vous remboursera tout ou partie du ticket modérateur.
  • Tant que le caractère professionnel de l'accident n'est pas constaté, les indemnités journalières que vous percevez sont versées au titre de la maladie. Si l'accident de travail n'est pas reconnu, aucune régularisation sur le montant des indemnités journalières n'est réalisée.
  • Enfin, si vous recevez une notification de refus, je vous informe que les voies de recours et modalités de contestation sont précisées sur le document.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr : "Accident du travail ou de trajet : vos démarches".

Bonne journée.

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rony972

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