Remboursement Alsace-Moselle Hors parcours de soins

Bonjour RLAM2025,

Conformément à l'Article D325-1 du code la sécurité sociale, le régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle assure à ses bénéficiaires des prestations légales servies en complément du régime général.

Ainsi, les taux de remboursement du Régime local sont identiques dans et hors parcours de soins alors que ceux du régime général sont moindres lorsque le parcours de soins n'est pas respecté. C'est pourquoi le remboursement hors parcours de soins pour les bénéficiaires de ce régime complémentaire se compose de 30% pris en charge par le régime général et 20% par le régime local soit un total de 50%.

Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à questionner directement le Régime local via le formulaire de contact dédié issu du site regime-local.fr.

Je vous souhaite une agréable journée.