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CSS et dépassements d'honoraire

Bonjour,

j'ai une question. Pour une personne disposant de la CSS, techniquement, comme pour la CMU-C le praticien n'a pas le droit de faire des dépassements d'honoraire sur présentation de l'attestation de CSS.
Il apparait malheureusement que beaucoup le font quand-même, y a t-il un moyen de les signaler ou de les contraindre à ne pas faire de dépassements ? Car nous en conviendrons, cela est contraire à leur serment d’Hippocrate puisqu'ils refusent de soigner sous prétexte que nous n'avons pas l'argent pour (sachant que le praticien sera quand même payé, simplement moins que ses aspirations)

Ensuite, la prise en charge de l'appareillage médical est-il soumit aux mêmes restrictions ? Exemple, si je prends des semelles orthopédiques. Le remboursement à 100% du BRSS pour une pointure de 37 et plus est de 14.43€ (28.86€ pour une paire). Mais il apparait souvent une facture de 150€ pour une paire d'orthèse plantaire.
Si j'en crois les bénéficiaires, il n'y a pas de possibilité de payer moins chère, ce qui contribue à ce que certaine personne refuse de se soigner. D'où mes questions.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement

Aerlinne

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Bonjour Aerlinne,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le dépassement d'honoraires pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.

Je vous invite également à consulter le topic intitulé "Semelle orthopédique cmu".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Aerlinne

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Le post vers lequel vous m'envoyer ne répond pas à ma question concernant les dépassements d'honoraire pour les appareillages médicaux et pour signaler un médecin refusant d'appliquer la réglementation.

Bonjour Aerlinne,

Comme indiqué dans la réponse précédente, les semelles orthopédiques ne rentrent pas dans le panier de soins de la Complémentaire santé solidaire. Une partie des frais médicaux reste à la charge de l'assuré, même s'il est bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire.

Vous pouvez consulter le détail des dispositifs médicaux pris en charge sur le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr.

Si vous rencontrez des difficultés auprès d'un praticien, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"

Bonne journée.