Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

remboursement dépassement honoraires avec CSS retroactive ?

bonjour

j'ai fait une demande de CSS courant septembre. J'ai recu un avis favorable en date du 18/09, et une attestation telechargeable qui m'indiquait que j'en disposais à partir du 1/9. (retroactivement, donc)
Or, debut septembre (avant d'obtenir la css) j'ai vu un specialiste qui pratique le dépassement d'honoraire.
La CSS ayant commencé depuis le 1/9 mais n'en ayant eu connaissance que le 18/09 : puis je reclamer a ce specialiste le remboursement des depassements d'honoraires qu'il a pratiqué ?
Idem, si après le 18/09, la carte vitale n'a pas été mise à jour et qu'il y a eu une consultation d'un autre medecin conventionné secteur 2 et qu'il a pratiqué le dépassement d'honoraires : est il dans l'obligation de me rembourser ? (il n'était pas informé le jour de la visite, certes, mais à posteriori je lui ai fourni l'attestation indiquant que je beneficiais a cette date de la CSS....

  • suis je en tort de n'avoir pas eu ma carte vitale a jour ?
  • l'attestation papier à posteriori est elle valable pour réclamer des remboursements de dépassement d(honoraires (non justifiés : horaire classique, en cabinet)

merci

Merci de votre réponse

heleneba

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
  • 2634 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour heleneba,

Effectivement, vous devez effectuer une mise à jour de votre carte Vitale après une modification de votre dossier et, dans votre cas, après l'accord d'une Complémentaire santé solidaire (CSS).

Il vous incombe de présenter un justificatif (une attestation ou votre carte Vitale à jour) indiquant que vous êtes bénéficiaire de la CSS au moment de vos soins.

Je vous invite à faire le point directement avec votre professionnel de santé concernant le dépassement d'honoraires appliqué.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, la rubrique intitulée "Complémentaire santé".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

33% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 24242 réponses publiées
  • 1706 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Vous devez présenter un document indiquant que vous avez la css à la date de la consultation.c’est à vous de le signaler et de fournir la preuve.

Donc oui vous êtes en tort notamment pour le 2ème cas.

Dans les 2 cas vous pouvez tenter de voir avec eux mais ça restera au bon vouloir du médecin

heleneba

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Comment aurais je pu présenter une attestation de css pour les rdv du 8/08 et du 23/9 ne l’ayant reçu que le 24/09 ?

Mél

  • 3240 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Bonjour heleneba,

Les soins du 08/08/2024 ne pourront pas être remboursés au titre de la Complémentaire santé solidaire (CSS), vos droits CSS débutant au 01/09/2024.

Pour les soins du 23/09/2024, une rectification du taux de remboursement pourra être effectuée par votre caisse à votre demande si cela n'a pas été effectué automatiquement. Il en est de même pour tous les soins réalisés entre le 1er septembre et la date de mise à jour de votre carte VItale.

La mise à jour de votre carte Vitale aurait dû être effectuée dès connaissance de votre droits (18/09/2024) ou au moins avant la visite du 23/09/2024.

La réponse apportée par Mathilde évoque la présentation de l'attestation du droit CSS pour vos prochaines consultations, à partir du moment où vous avez bien reçu cette attestation.

Bonne journée.