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Question en attente de réponse

Maternité et refus indemnités journalières

Bonjour à tous,

J’ai reçu une lettre de la CPAM m’indiquant le refus de mon indemnisation de mes indemnités journalières maternité.
Voilà ma situation, CDI de juillet 2016 à septembre 2018, ouverture droit pôle emploi à partir de novembre 2018 pendant 2 ans soit jusque fin octobre 2020.
Je suis en congé maternité depuis le 06 avril 2020, et jusque le 04 octobre 2020 (bb3).
J’ai fourni tout les documents demandés 4 derniers bulletins de salaire avant pôle emploi, ouverture de droit pôle emploi, dernière attestation de paiement, certificat de travail de mon dernier employeur.
Et la raison évoquée pour le refus ; est que je n’aurai pas assez cotiser pour pouvoir prétendre à mes IJ . Quelqu’un a t’il été dans la même situation que moi, je compte faire une demande de recours après de la CRA mais j’ai peu d’espoir.

bereymum

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Elryn

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Combien d’heures d’activité avez vous eu mois par mois de juillet 2017 à septembre 2018?
(Le détail chaque mois)

bereymum

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Juillet 2017 : 44.67
Août 2017 : 104.67
Septembre 2017 : 140.17
Octobre 2017 : 25.68
Du 7 octobre 2017 au 11 janvier 2018 : 0 arrêt maladie dans le cadre de la deuxième grossesse
Du 11 janvier au 03 mai : 0 / congé maternité
Mai 2018 : 102.67
Juin 2018 : 102.67
Juillet 2018 : 11.67
Août et septembre : 0 car abandon de poste

Elryn

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Vos 4 derniers mois avant chômage n’ouvrent pas de droit car pas assez d’heure.

Il faut réécrire à la cpam en leur demandant d’étudier vos heures sur 12 mois

Fournissez

  • bulletins de salaire de juillet 2017 à septembre 2018
  • relevés des IJ maladie et maternité

Cordialement

Bonjour bereymum,

Je vous invite à consulter ce topic sur le droit au congé maternité.

Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé "Pièces à fournir pour le congé maternité pour une personne au chômage indemnisé".

Aussi, si vous souhaitez contester cette décision, les voies de recours sont mentionnées sur le courrier de refus d'indemnisation.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette page du site ameli.fr "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une excellente journée.

bereymum

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Merci pour votre retour. Je vais faire une demande de recours avec tout les documents nécessaires, pensez-vous que je pourrais prétendre malgré tout a mes IJ si la CPAM prend en compte les 12 derniers mois au lieu des 4 derniers.

Bereymum,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier.

Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier et à procéder au calcul de vos indemnités journalières.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la crise sanitaire ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Manbo

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Bonjour
Avez-vous eu un retour suite à votre recours ? Je me trouve dans une situation similaire et la cpam vient de me notifier un refus d'IJ...
Merci pour votre retour
Manon

bereymum

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Bonjour,

Après plus de 6 mois d’attente d’un retour de commission de recours à l’amiable ils ont bel et bien refuser de me l’indemniser. Si vous êtes actuellement au chômage je vous conseille dès que vos 8 semaines pré natale obligatoire on été faite de demander la fin de votre congé maternité et de vous réinscrire au chômage c’est ce que j’ai dû faire sinon ce n’était pas vivable.
Quels sont les motifs de refus ? Comme moi ils vous ont dit que vous n’avez pas assez d’heure sur les 3 derniers mois ? ( personnellement il me manquait 37h, c’est hyper rageant...)

Manbo

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Oh non ce n'est pas possible... je ne comprends pas puisque sur leur site on peut lire que les conditions pour le versement d'indemnités lorsqu'on est au chômage sont les suivantes :

  • si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi ;
  • ou si vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois ;
  • ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.

C'est l’activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d'activité qui détermine les règles d'attribution et le calcul de vos indemnités journalières maternité.

Cest bien mon cas et le votre puisque nous étions indemnisées par le pôle emploi. Et pourtant ils appliquent les conditions demandées aux salariés (nb d'heures, cotisations...)

De mon coté le problème réside dans le fait que ma dernière expérience professionnelle est trop ancienne (alors que ça n'avait posé aucun problème lors de ma première grossesse)

Je vais quand même tenter le recours mais sans y croire.
sincèrement cest vraiment injuste puisque nous nous retrouvons sans ressource alors que nous en percevons normalement, cest à dire que nous sommes pénalisés par le fait de faire des enfants. C'est complètement sexiste et incroyable en 2020...

bereymum

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Mambo,

Oui c’est vraiment une honte de nous laisser sans ressources comme si nos enfants allaient être nourris avec de la terre et changer avec des feuilles d’arbres sans compter que les factures continuent elles a arriver .. Oui à aucune moment ils ne sptipule quelque part qu’il faut avoir cotiser un nombre d’heures ou 1015 fois le smic soit à peu près 12000e sur les 6 derniers mois . En ce qui me concerne mon congé avait commencer début avril , et mi juillet je les ai appeler afin de demander la fin de mon congé maternité pour pouvoir me réinscrire au chômage car ce n’était pas vivable de vivre qu’avec un salaire .
Et pour l’attente de CRA est très très long, mon dossier a été reçu le 18 mai , ils l’ont scanner auprès de la CRA seulement le 29 juillet et j’ai eu une réponse début novembre (tout en sachant que la fin de mon congé maternité de base était début octobre enfin bon...)

Elryn

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@ Manbo

Justement c’est bien écrit

« C'est l’activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d'activité qui détermine les règles d'attribution et le calcul de vos indemnités journalières maternité.« 

Donc il vous faut remplir (sur la période avant chômage) les conditions comme pour les gens qui ne sont pas au chômage

Manbo

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@Elryn
Oui je suis bien d'accord, et je remplis bien les conditions demandées avant chômage. Simplement celles-ci sont très anciennes