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Accès aux soins en France pour une Ressortissante Anglaise

Bonjour, mon problème est le suivant :
Ma copine est une ressortissante anglaise et nous avons pour projet de nous installer ensemble dans les mois qui viennent (projet compliqué avec la situation actuelle par ailleurs) mais la situation se complique car ma copine souffre d’une colite ulcéreuse (maladie chronique proche de celle de Crohn) et donc j’aimerai savoir comment celle-ci pourrait se voir attribuer la continuité de ses soins gratuitement ici en France sachant qu’elle à vitalement besoin d’une injection d’ENTYVIO tous les 2mois.
/
Parmi les solutions envisageables j’ai pensé au PACS et à la PUMA, mais je ne suis pas sûr à propos des conditions d’attribution, des démarches à suivre et si cela peut être obtenu dans un délai inférieur à 2mois.
/
-Informations complémentaires :
Je suis étudiant en France et ma copine « inactive » à Londres, nous avons tous deux 20ans.
J’ai également scruté d’autres sujets sur le site, mais cela concernait des personnes mariées et les situations étaient différentes.
/
Cordialement, en espérant que vous puissiez m’éclairer.

Charles42

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Bonjour Charles42,

Pour s'affilier, votre amie devra effectuer les démarches détaillées dans ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1383495-commander-carte-vitale

Bonne journée à vous.

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Charles42

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Bonjour, merci d’abord pour votre rapidité. Et donc ma copine fera la demande d’un formulaire S1 demain que je réceptionnerai ensuite si tout se passe bien nous entamerons alors le reste des démarches à suivre ce qui aboutira à terme à l’obtention d’un code de sécurité sociale provisoire.

  • Aura-t-on à payer les soins pour ensuite se faire rembourser ?
  • (comme le suggère ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1457307-soins-securite-provisoire-obtention-numero-securite-social-definitif)
    Je pose la question car l’injection d’ENTYVIO est couteuse surtout pour un étudiant.

    Aussi, j’ai deux autres questions concernant la possibilité pour ma copine de rester sur le sol français :

    • Doit-elle faire la demande d’un visa avant de se rendre en France ? (si oui quel type et est-elle éligible)
    • Le fait de vivre avec moi lui confèrera-t-elle le droit de rester en France de manière pérenne ?

Bonjour Charles42,

La date d'ouverture des droits coïncidera à la date de début de formulaire S1. Les frais de santé de votre conjointe pourront être remboursés à compter de cette date.

Si elle a des soins avant le début de sa prise en charge du formulaire S1, elle pourra faire une demande de remboursement auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Les démarches à réaliser sont disponibles sur ce topic relatif au remboursement des soins reçus par un ressortissant européen lors d'un séjour en France.

Quant à vos questions concernant la régularité de séjour, je vous invite à prendre contact avec la préfecture.

Je vous souhaite une excellente journée.

Charles42

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Un grand merci à vous, bonne journée à vous aussi ! :)

Charles42

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Bonjour, je reviens car je rencontre un problème :

Ma copine à appelée le Healthcare Overseas Insurance, mais ces derniers ont dit que le formulaire S1 ne convenait pas à quelqu'un d'aussi jeune et dans sa situation. Ils ont alors dit que tout ce qu'ils pouvaient faire c'est d'envoyer une lettre disant qu'elle ne faisait plus partie du système d'assurance maladie d'Angleterre.

Aussi je n'ai pas eu précision de quelle formulaire S1 elle avait besoin, sur ce même site j'ai trouvé celui-ci :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/612946...

Est-ce le formulaire dont ma copine à besoin pour bénéficier de ses soins en France?
En vous remerciant d'avance!

Bonjour Charles42,

Afin de pouvoir répondre à votre demande, je vous remercie de bien vouloir me préciser :

  • quelle est la situation de votre amie en Angleterre (chômage indemnisé, étudiante, sans emploi ...)
  • comment est-elle couverte au regard de l'assurance maladie.
  • quelle sera sa situation à son arrivée en France (salariée, étudiante, inscrite au pôle emploi ..)

Je vous souhaite une bonne journée.

Charles42

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  • Elle est actuellement inactif (sans emploi ni études) et elle perçoit :
  • . l'Employment and Support Allowance (équivalent de l'AAH je pense)
    . Le Personal Independence Payment (équivalent de la PCH je pense)

    Aussi je pense que sa maladie est prise en charge par l'ALD?)

    • Elle est couverte par l'assurance maladie anglaise (NHS?) gratuitement car elle est de nationalité anglaise.
    • A son arrivé elle aura pour l'instant une situation d'inactif (elle n'est pas en état de travailler ou même d'étudier pour le moment, mais avec le temps je pense que cela changera)

    Merci de votre aide!

Bonjour Charles42,

J'invite votre amie à contacter le NHS afin de vérifier si la pension qu'elle perçoit lui permet d'être éligible au formulaire E121 "Attestation pour l'inscription des titulaires de pension ou de rente ou des membres de leur famille et la tenue des inventaires" (S1).

Vous trouverez des informations à ce sujet sur cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Formulaire S1 - Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie.

Si elle ne peut pas fournir de formulaire S1, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation du ressortissant européen inactif. Dans l'attente du traitement de son dossier, votre copine devra souscrire à une assurance privée pour la prise en charge de ses soins.

En complément, vous pouvez consulter cet article du Cleiss : "Vous venez en France pour résider et vous êtes inactif".

Bonne journée.

Charles42

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Bonjour, merci de vos réponses, après beaucoup d’appels et de mails auprès du NHS et autres services voici la situation actuelle :

  • Premièrement le NHS ne savait pas du tout ce qu’était un formulaire S1, après avoir été redirigé puis avoir pris contact par mail on nous a dit qu’il fallait voir si les aides/pensions que perçoit ma copine était exportable en France afin d’obtenir un formulaire S1.
  • On a contacté le Personal Independence Payement (PIP) qui a assuré que cette pension était perceptible en France (si départ permanent) et que cela lui donné accès au formulaire S1-E121.
  • Pour finir on a recontacté le NHS pour les en informer, ceux-ci ont répondu :
  • « Nous sommes à cette date incertain de pouvoir vous confirmer votre éligibilité au formulaire S1, nous étudions la possible éligibilité à ce formulaire au travers des pensions PIP/DLA/AA. Pour l’instant vous avez votre lettre législative (lettre stipulant que le Royaume-Unis n’est plus l’autorité responsable des soins de santé de ma copine, afin d’ouvrir sa couverture médicale en France) vous permettant de vous enregistrer auprès du Système de Santé français. »

    Et donc pour l’instant tout ce qu’on a c’est une lettre de la NHS disant qu’il ne couvre plus médicalement ma copine, quelles démarches devons-nous entreprendre ? Sachant que celle-ci est déjà arriver en France et qu’elle a vitalement besoin d’une injection d’ici un peu plus d’un mois.

    Puma? Assurance?
    Merci pour votre aide qui m’est très bénéfique car j’avoue être un peu perdu, cordialement.

Bonjour Charles42,

Je vous confirme la réponse apportée par Roxane :

"Si elle ne peut pas fournir de formulaire S1, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation du ressortissant européen inactif. Dans l'attente du traitement de son dossier, votre copine devra souscrire à une assurance privée pour la prise en charge de ses soins."

Si votre amie possède une carte européenne (carte EHIC du Royaume-Uni), elle peut la présenter pour ses soins urgents et/ou inopinés, dans un hôpital public en France.

En cas d'avance de frais, je vous invite à consulter la démarche de remboursement sur ce topic relatif à la CEAM.

Bonne journée