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Bonjour,
Je suis en arrêt de travail pour garde d'enfant depuis le 16/03. Je suis vendeuse dans un commerce. Mon patron a mis au chômage partiel une partie des employés dans les jours qui ont suivis.
Mon patron dit qu’il me versera le complément de salaire qu’à hauteur de 70% et non de 90% car « le complément employeur ne peut conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui qu’il toucherait s’il n’était pas en arrêt. « C’est ce que dit le ministère du travail MAIS concernant les arrêts de travail pour maladie.
Si le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant et que l’entreprise place ses salariés postérieurement à cet arrêt en activité partielle en raison d’une réduction de l’activité. Quel est le pourcentage de l’indemnisation complémentaire versée par le l’employeur???? 70% comme pour chômage partiel ou 90%
Je n’arrive pas à trouver de réponse précise sur internet.
Le Décret n° 2020-434 du 16/04 indique que le montant de l'indemnité complémentaire est maintenu à 90 % pour tous les salariés. Pour moi vu que je ne suis pas en arrêt de travail pour maladie et que mon entreprise n’est pas totalement fermée totalement, je rentre dans ce cas de figure (indemnité complémentaire jusqu’à 90%)
Merci pour votre réponse car la différence en terme de rémunération est énorme. Mon contrat de travail est de 45h par semaine et en chômage partiel je ne suis indemnisée que sur la base de 35h :-(((
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Bonjour Mauricette91,
Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile.
Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.
Enfin, pour toute question relevant du droit du travail, je vous conseille de vous rendre sur le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). En effet, l'Assurance Maladie n'intervient pas dans les relations salarié/employeur.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilIl aurait du vous placer en chômage partiel et non en arrêt maladie garde d’enfants
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