Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

IJ pour les agents publics fonctionnaires CNRACL (+de 28h par semaine)

Bonjour,
Est-ce que les collectivités territoriales, tel que les mairies pourraient bénéficier de remboursement d'indemnités journalières pour tous leurs agents publics même ceux +de 28h et donc CNRACL concernant les agents malades COVID 19, les agents ayant une des 11 pathologies et donc ne pouvant pas retourner travailler ?
Est-ce à l'employeur de faire la déclaration d'arrêt de travail si l'agent ne l'a pas faite ?
Je vous remercie de m'éclairer sur le traitement des agents publics et de leurs remboursement d'IJ par la sécurité sociale.

Bien à vous
CA le 21/04/2020

STEMAX

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Aucune réponse