Bonjour,
Il semblerait que les IJ versées aux fonctionnaires dans le cadre d'une ALD soient imposables. Ce qui n'est pas le cas pour les salariés.
Pouvez vous me confirmer ou infirmer cette information? Les fonctionnaires bénéficient ils également de la non imposition de leur IJ dans le cadre d'une ALD?
Merci
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Bonjour emma29
Si vous êtes agent titulaire de la fonction publique et que vous travaillez plus de 28 heures hebdomadaires, vos indemnités journalières sont prises en charge par votre employeur.
Si vous êtes agent contractuel de la fonction publique ou un agent titulaire de la fonction publique territoriale / hospitalière et que vous travaillez moins de 28 heures par semaine, vos indemnités journalières sont alors prises en charge par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Je vous conseille donc la lecture de ce topic concernant les prestations imposables et non imposables ou de prendre contact avec votre employeur en fonction de votre situation.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilLes IJ des fonctionnaires ne relèvent pas de la cpam. Pas la même législation
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