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Bonjour
Le salarié qui a été arrêté pour Garde Enfant est mis en activité partielle rétroactivement sur la période d'arrêt pour Garde enfant, l'employeur a perçu les IJSS au titre de l'arrêt garde enfant, quelle est la procédure de remboursement des IJSS versées à tort, comment l'employeur doit-il régulariser ? Dans le cas où il n'y a pas de subrogation, comment les IJ perçues à tort par le salarié sont-elles régularisées ?
Merci par avance,
Cordialement
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Voir le profilSi l’employeur a perçu les IJ Ss : la cpam les met en dette dans son dossier et ce sera récupéré plus tard sur un autre arrêt indemnisé
Si le salarie a perçu les IJSS , la cpam lui enverra un avis de remboursement à effectuer
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CM
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