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Covid 19 Un salarié en arrêt garde d'enfant se trouve être mis en activité partielle après remboursement des IJSS

Bonjour

Le salarié qui a été arrêté pour Garde Enfant est mis en activité partielle rétroactivement sur la période d'arrêt pour Garde enfant, l'employeur a perçu les IJSS au titre de l'arrêt garde enfant, quelle est la procédure de remboursement des IJSS versées à tort, comment l'employeur doit-il régulariser ? Dans le cas où il n'y a pas de subrogation, comment les IJ perçues à tort par le salarié sont-elles régularisées ?

Merci par avance,

Cordialement

CmPRO

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Elryn

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Si l’employeur a perçu les IJ Ss : la cpam les met en dette dans son dossier et ce sera récupéré plus tard sur un autre arrêt indemnisé

Si le salarie a perçu les IJSS , la cpam lui enverra un avis de remboursement à effectuer

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