Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Covid 19 Un salarié en arrêt garde d'enfant se trouve être mis en activité partielle après remboursement des IJSS

Bonjour

Le salarié qui a été arrêté pour Garde Enfant est mis en activité partielle rétroactivement sur la période d'arrêt pour Garde enfant, l'employeur a perçu les IJSS au titre de l'arrêt garde enfant, quelle est la procédure de remboursement des IJSS versées à tort, comment l'employeur doit-il régulariser ? Dans le cas où il n'y a pas de subrogation, comment les IJ perçues à tort par le salarié sont-elles régularisées ?

Merci par avance,

Cordialement

CmPRO

  • 8 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par CmPRO

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19671 réponses publiées
  • 1669 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Si l’employeur a perçu les IJ Ss : la cpam les met en dette dans son dossier et ce sera récupéré plus tard sur un autre arrêt indemnisé

Si le salarie a perçu les IJSS , la cpam lui enverra un avis de remboursement à effectuer

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse