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Bonjour,
Je suis employeur et je désire faire la demande d'indemnisation de chômage partielle pour l'un de mes salariés. Ce dernier n'ayant pas de numéro de sécurité sociale, il m'est impossible de continuer la demande sur le site d'activité partielle.
Je me demande alors comment faire pour que ma demande soit validée? Quelles solutions s'offrent à moi pour aider mon salarié à être indemnisé ? Dois-je faire une demande de numéro de sécurité sociale provisoire ?
Je vous remercie d'avance de l'attention portée à ma question.
Cordialement.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Iris,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du chômage partiel.
Cependant, si une demande d'affiliation a déjà été effectuée, un délai de traitement est nécessaire pour l'attribution d'un numéro temporaire puis définitif.
Merci de vous rapprocher de votre salarié qui pourra vérifier avec sa caisse les délais de traitement ou effectuer une demande d'affiliation si ce n'est pas déjà fait.
Pour un salarié communautaire Européen, je vous invite à vous référer à cette réponse apportée au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen.
Pour un salarié non communautaire Européen, je vous invite à consulter cette réponse apportée à propos de la protection universelle maladie.
Je vous souhaite une bonne journée.
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CM
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